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Posté le 29 mars 202212 avril 2022

Réunion du 16 mars 2022

Comité d'anticipation et de suivi hydrologique

Le comité d’anticipation et de suivi hydrologique s’est réunie le 16 mars 2022, en présence de Bérangère Abba, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique, pour faire le point sur l’évolution de la situation hydrologique depuis la fin de l’été 2021 et la recharge des nappes.
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Actualités | Cycle de l'eau |

Posté le 24 février 20222 mars 2022

Analyse

Loi 3DS et services publics du cycle de l'eau

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a été publiée au JORF du 22 février 2022.
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Actualités | Cycle de l'eau |

Posté le 15 décembre 202113 janvier 2022

Contribution de la FNCCR au Varenne agricole de l'eau

Lancé en mai 2021, le Varenne agricole de l’eau et du changement climatique doit présenter ses conclusions en janvier 2022. La FNCCR a exposé ses positions et ses propositions lors du débat organisé à l’occasion de la réunion du Comité national de l’eau du 3 décembre dernier.

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Actualités | Cycle de l'eau |

Posté le 11 octobre 202112 octobre 2021

Loi climat et résilience

Dispositions relatives au Grand Cycle de l'eau


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Actualités | Cycle de l'eau |

Posté le 28 septembre 202111 octobre 2021

Loi Climat et Résilience

Dispositions urbanisme, aménagement et risques naturels 


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Actualités | Cycle de l'eau |

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30-06-2022

Attestation à transmettre aux SPANC par les notaires


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Contrôle des raccordements au réseau public de collecte


28-06-2022

Obligations de desserte et financement des extensions de réseaux


23-06-2022

Lettre d'actualités Cycle de l'eau n°64 - juin 2022


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