Centre européen de la prévention des risques d’inondation - CEPRI

Appel à contributions - relèvement post-inondations des territoires

Le Centre européen de la prévention des risques d’inondation (CEPRI), dont la FNCCR est membre, nous consulte au sujet d’un atelier national intitulé « Anticiper le relèvement post-inondation des territoires » qui aura lieu à Paris le mardi 19 décembre 2023. L’objectif de cet atelier est de faciliter le relèvement des territoires qui pourraient être un jour impactés par une inondation en tirant les enseignements de ceux qui l'ont vécue ou la vivent aujourd'hui.
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GEMAPI

Responsabilités du maître d'ouvrage d'une buse sur cours d'eau

Un récent arrêt du tribunal administratif de Pau (n°2108079) rappelle que, en cas de dommages consécutifs au débordement d’un cours d’eau busé, dès lors que ces dommages ont été générés ou aggravés par la buse, c’est bien la responsabilité du maître d’ouvrage de la buse qui pourrait être recherchée, et non celle du groupement de collectivités compétent en matière de GEMAPI, s’il s’agit d’une personne distincte de celle qui est responsable de l’ouvrage.
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