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Recueil de textes

Digues et barrages

Dans cet article :
- Le "décret Digue"
- Plan de l’étude de dangers des digues constituées en systèmes d’endiguement et autres ouvrages de prévention des inondations et des submersions (arrêté)
- Barrages : calcul de leurs hauteurs et volumes en vue de leur classement (arrêté)
- Dossier technique et documents communiqués au préfet (arrêté)
- Réforme de la nomenclature IOTA, absence de classement des digues protégeant moins de 30 personnes (réponse ministérielle)
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Recueil de textes et de jurisprudence

Nitrates et zones vulnérables

Dans cet article :
- Evaluation de la teneur en nitrate des eaux et désignation des zones vulnérables (décret et arrêté)
- Mise en œuvre de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole (instruction ministérielle)
- Condamnation de la France pour non-respect de la directive « nitrates »
- Délimitation des périmètres des zones vulnérables pour la qualité de l’eau et commune nouvelle (réponse ministérielle)
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Recueil de textes et de jurisprudence

Compétence GEMAPI

Dans cet article :
- Création de la compétence GEMAPI (loi MAPTAM)
- Etablissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) (décret)
- Mission d'appui Gemapi (décret)
- Métropole et date de prise de compétence GEMAPI
- Compétence GEMAPI et gestion du trait de côte (réponse ministérielle)
- GEMAPI et interventions des régions et des départements (réponse ministérielle)
- Entretien des cours d’eau par les propriétaires riverains (réponse ministérielle)
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Compétence eau potable

Dans cet article :
- Articulation entre la gestion concertée de la ressource en eau et la compétence eau potable (jurisprudence)
- Collectivités compétentes pour assurer la protection des captages (réponse ministérielle)
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