Le tribunal administratif de Dijon a rendu, le 7 juillet 2020, un jugement dans lequel les différences entre les extensions de réseau et les raccordements, dans le cadre d’immeubles existants, sont rappelées :
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Le ministère de la Transition écologique lance un club de bonnes pratiques d’économies d’eau et de tarification dont l’animation est assurée par la FNCCR.
Ouvert à toutes les parties prenantes, collectivités, exploitants, associations de consommateurs, gestionnaires de l’habitat collectif, chercheurs…, ce club a pour objectif de capitaliser et d'échanger sur les expériences mises en œuvre et de proposer des recommandations et des outils visant à la sensibilisation des usagers domestiques et collectifs aux économies d’eau tout en préservant la soutenabilité financières des services publics d’eau.... lire la suite.
Analyse des évolutions du Code de la santé publique introduites par le décret n°2020-1094 du 27/8/2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments
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Présentation de l'étude réalisée par le ministère de de la transition écologique et présentée au CCPQSPEA de comparaison de la qualité de l'eau des captages prioritaires entre 2009-2011 et 2016-2018 sur les paramètres Nitrates et Pesticides
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