Consultation du Ministère de la santé
Consultation sur un projet de décret modifiant le code de la santé
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FNCCR - Ressources en eau : Information sur le dispositif ORE
Première version du guide ministériel sur le dispositif des obligations réelles environnementales
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réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation
Sollicitation sur le projet règlement européen - REUT
La Commission européenne a adopté le 28 mai dernier une proposition de règlement relatif aux exigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau usée traitée pour l'irrigation agricole (les autres usages ne sont pas traités).
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Mesures Agroenvironnementales et Climatiques
Sollicitations : MAEC à enjeu eau
mise à jour des éléments sur les MAEC à enjeu eau suite à une réunion avec le Ministère de l’agriculture en avril et consultation sur les propositions formulées
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