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Rapport annuel sur la qualité et le prix du service (RPQS)
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Ententes
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Intercommunalité – gouvernance
Accord local de répartition des sièges de conseillers communautaires Une loi du 9 mars 2015 vient assouplir les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel …
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Transferts de compétences – conséquences
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