Ressources en eau

Feuille de route - Groupe national Captages - présentation

Faisant suite à la concertation menée au sein du groupe national Captages depuis 2016, les ministères de l’écologie, de la santé et de l’agriculture nous ont transmis le 26 janvier la feuille de route de la politique « captages » pour les 3 prochaines années (plan d’actions 2018-2020).

Les objectifs de court terme feront l’objet d’une instruction du gouvernement accompagnée d'une note technique qui sera – a priori - présentée officiellement lors d’une réunion à venir (aucune date n’a encore été arrêtée).

Les objectifs de moyen et long termes seront annexés à la note technique en tant qu'actions à mener dans les 2-3 prochaines années pour mieux accompagner les territoires. Pour chaque action, sont en outre précisés la priorité donnée, la direction pilote et le calendrier.
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Proposition de loi : transfert des compétences eau et assainissement

Une proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes a été déposée le 21 décembre 2017 à l’assemblée nationale par les groupes La République En Marche et Modem (et apparentés).
Cette proposition de loi, qui ne concernait à l'origine que les communautés de communes, reprend les principes annoncés par le premier ministre lors de la Conférence nationale des territoires à Cahors.
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Intercommunalité

Retrait d’un syndicat mixte ouverts d’une collectivité dont l’adhésion est devenue « sans objet » - Caractère exclusif d’une délégation de compétence
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CCSPL - participation du public

Dans cet article :
- Dialogue environnemental (ordonnance et décret)
- Nombre de membres d’une CCSPL (jurisprudence)
- Seuil de l’obligation de création des CCSPL (jurisprudence)
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Actualités parlementaires - février 2017

Résolution visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau du 21 février 2017;
Proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement;
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes
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