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Posté le 12 décembre 202223 janvier 2024

Recueil d'articles

Eaux pluviales

La présente page référence des articles parus dans la lettre d'actualités de la FNCCR depuis 2020. Ils concernent des réponses ministérielles et des jurisprudences relatives à la gestion des eaux pluviales.
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Actualités | Cycle de l'eau |

Posté le 24 février 20222 mars 2022

Analyse

Loi 3DS et services publics du cycle de l'eau

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a été publiée au JORF du 22 février 2022.
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Actualités | Cycle de l'eau |

Posté le 6 juillet 2021

Retrait d'un EPCI à fiscalité propre et continuité territoriale


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Actualités | Cycle de l'eau |

Posté le 31 mai 2021

SPIC :

Adoption des budgets annexes et du budget principal


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Actualités | Cycle de l'eau |

Posté le 3 mai 20213 mai 2021

Réforme de la gouvernance des SPEA en Guadeloupe


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Actualités | Cycle de l'eau |

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Jean-Luc DUPONT élu Président de la FNCCR


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