Base documentaire

Accès à l'eau potable

Le présent article référence toutes les publications, évènements et groupes de travail relatifs à l'accès à l'eau potable, réalisés/organisés par la FNCCR, ainsi que les publications et évènements auxquels elle a contribué.
Se connecter pour lire la suite.

Actualités | Cycle de l'eau |

Cycle de webinaires sur la défense extérieure contre l'incendie

La défense extérieure contre l’incendie (DECI) constitue à la fois un cadre règlementaire national décliné au niveau départemental, un pouvoir de police spéciale, une compétence et un ensemble d’équipements, mis en œuvre par les communes et les groupements de collectivités territoriales, en recourant le cas échéant aux réseaux publics de distribution d’eau potable.

Avec la réforme engagée en 2011 par la loi Warsmann, nous sommes passés d’une réglementation nationale appliquée uniformément sur l’ensemble du territoire national, à une réglementation départementale élaborée en concertation avec les collectivités territoriales. En dépit de cette réforme, la défense extérieure contre l’incendie continue de générer un certain nombre de questionnements juridiques et de difficultés d’ordre financier et foncier, notamment pour les communes rurales lorsque celles-ci conservent la compétence et le pouvoir de police spéciale.

Afin de faire le point sur le cadre juridique actuel de la défense extérieure contre l’incendie et d’explorer des solutions pour faciliter la mise en conformité avec les règles départementale, la FNCCR a consacré à ces enjeux un cycle de trois webinaires qu’il est possible de revisionner sur la présente page.

Se connecter pour lire la suite.

Nos compétences | Cycle de l'eau | Base documentaire | Sécurité |