Ce projet de réforme des redevances des agences de l'eau "pollution de l'eau" et "modernisation des réseaux de collecte" a été engagé à la suite de la première séquence des assises de l’eau non pas pour "rééquilibrer les contributions des usagers" et mieux appliquer les principes "pollueurs - préleveurs / payeurs" et "eau et biodiversité payent eau et biodiversité" que réclamait notamment la FNCCR, mais au motif que
• Les primes d’épuration vont être totalement supprimées en 2025
• Il n’y a donc plus d’incitation financière à la performance
• Il faut donc moduler les redevances selon la performance pour remettre de l’incitation
Bref, on marche un peu sur la tête !
Pourtant, il y a quand même une logique pour contourner le totem du plafond mordant...
Cette réforme ainsi que la préparation des 12èmes programmes des Agences de l’eau doit être l’occasion de rééquilibrer significativement les contributions des usagers et de mieux appliquer les principes "pollueurs - préleveurs / payeurs" et "eau et biodiversité payent eau et biodiversité" avec l’élargissement (assiette et taux) de la redevance pollution diffuse et la création d’une redevance sur les atteintes à la biodiversité... lire la suite.