Par le biais de deux récentes réponses ministérielles, le gouvernement a eu l’occasion de réitérer l’attachement des pouvoirs publics à assurer une répression efficace en matière de dépôts sauvages, et à rappeler les dernières évolutions apportées par le législateur afin de donner aux élus locaux les outils nécessaires et efficaces, et ce à tous les échelons adéquats d’intervention… ... lire la suite.
Environnement
Statut de déchets pour les déblais de chantier résultant de travaux sur la voie publique ... lire la suite.
Loi économie circulaire : publication de l’ordonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets... lire la suite.
L’ordonnance n°2020-745 relative à la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme a été publiée au Journal officiel du 18 juin dernier. Elle met en place de nouvelles règles en matière de mise en compatibilité des documents d’urbanisme, et conforte le schéma de cohérence territoriale (SCoT) dans son rôle de document devant intégrer les enjeux de toutes les politiques sectorielles ayant une incidence en urbanisme.
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