Lettre d'actualités Cycle de l'eau n°65 - septembre 2022
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Plusieurs mesures relatives à l’hydroélectricité et à la continuité écologique des cours d’eau ont été prévues par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi Climat ». L’une de ces mesures annonçait que, « à titre expérimental et pour une durée de quatre ans à compter de la promulgation de la présente loi, sur un périmètre géographique précisé par décret en Conseil d’État, il est institué un médiateur de l’hydroélectricité » .
Le décret d’application de ces dispositions a été publié au JORF du 29 juin 2022. Ce décret précise, comme l’indique la notice qui l’accompagne, « les modalités applicables à l'expérimentation relative au médiateur de l'hydroélectricité institué afin d'aider à la recherche de solutions amiables aux difficultés ou désaccords rencontrés par les porteurs de projets ou exploitants d'installations hydroélectriques ». En outre, cette expérimentation « intervient sur le périmètre géographique de la région Occitanie » .
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La FNCCR est partenaire du salon Innopolis qui se déroulera les mardi 20 et mercredi 21 septembre à Paris, Espace Champerret.
Vous pourrez retrouver la FNCCR et ses collectivités adhérentes :
- au stand FNCCR (partie exposants),
- aux différentes tables rondes notamment celle de la FNCCR le 20/09 à 10h30 en présence de Patrick Chaize, Sénateur de l'Ain, Vice-Président en charge du numérique à la FNCCR : La cohésion numérique des territoires, un enjeu central pour inclure toute la société dans les transitions à venir.
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Nous vous remercions de votre participation et/ou de votre intérêt pour le webinaire du 13 juillet dernier consacré au dispositif de soutien financier proposé par l’État pour la dématérialisation des consultations en matière d’urbanisme.
Nous vous invitons à consulter l'article ci-dessous qui comporte le replay du webinaire, la présentation et les liens annexes.
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Le département numérique a réuni son GT Cartographie et SIG le vendredi 9 septembre de 10h30 à 12h30 en distanciel par zoom.
Nous remercions les membres de la FNCCR qui ont participé en visioconférence et vous invitons à télécharger les présentations et vidéos de cette matinée d'échanges.
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