Dans le cadre de la nouvelle feuille de route de la Commission Mixte Inondation, la FNCCR et l’ANEB coaniment un groupe de travail dédié aux eaux de ruissellement. Ce groupe de travail a vocation à intégrer l’ensemble des enjeux liés à la maîtrise des eaux de ruissellement : inondations, eaux pluviales, préservation de la ressource en eau, gestion quantitative de l’eau, lutte contre l’érosion des sols, urbanisme, voirie, etc.... lire la suite.
La présente note a vocation à apporter quelques éléments de réponse juridiques aux questions les plus générales concernant la problématique des eaux de ruissellement, sur la base de la jurisprudence existante et de la doctrine administrative. Le lecteur trouvera des commentaires juridiques plus précis et, le cas échéant, des cas concrets, dans les différentes ressources listées en complément de ces réponses.
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