Note juridique : maîtrise des eaux de ruissellement
La FNCCR, le CEPRI et le Cabinet FIDAL viennent de publier une note juridique au sujet de la maîtrise des eaux de ruissellement.... lire la suite.
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Guide « Travaux d’éclairage public et autres travaux urbains à proximité d’un réseau électrique »... lire la suite.
Le 6 mars dernier, les Comités Nationaux de l’Eau (CNE) et de la biodiversité (CNB) ont lancé un groupe de travail dédié aux usages de la cartographie des zones humides.
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La loi n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, dite « DDADUE », qui transpose des directives européennes et adapte le droit français à plusieurs règlements européens comporte un chapitre entier consacré à l’énergie. L’ensemble de la chaîne de valeur du système énergétique est ainsi concerné. Sans en dresser une liste exhaustive, nous présentons ci-dessous quelques-unes de ces nouvelles dispositions :
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Un récent jugement du tribunal administratif de Rennes rappelle que, face à des inondations par ruissellement, l’absence de mise en œuvre de la compétence GEMAPI et des missions hors-GEMAPI ne constitue pas, en soi, un motif suffisant pour engager la responsabilité d’une personne morale de droit public.
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