Un projet d’accompagnement des élus porté par la FNCCR dans l’appropriation de cette nouvelle compétence le 15 septembre

GEMAPI : présentation d'une journée de formation à Macon

La FNCCR se propose d’accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’appropriation ou le développement de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. A cette fin, le FNCCR contribue, sur invitation du Ministère, à une journée de formation organisée par le Centre Ministériel de Valorisation des Ressources Humaines, le 15 septembre prochain à Macon. ... lire la suite.



Arrêté ICPE

la FNCCR est consultée sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux émissions polluantes des ICPE. Ce projet d‘arrêté ajoute les micropolluants détectés lors des deux premières campagnes RSDE effectuées en milieu industriel, au suivi régulier des eaux usées émises par les ICPE. Ce projet d’arrêté permet aux collectivités de disposer d’un socle réglementaire national pour suivre les émissions de micropolluants des industriels relevant du régime ICPE raccordés sur leurs réseaux d’assainissement.
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