Loi ASAP n°2020-152 du 7 décembre 2020
Incidences sur l’exercice des compétences en matière d'eau
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Réunions à distance
Syndicats mixtes ouverts "élargis" et régies personnalisées
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Cycle de GT GC Numérique
Réunion FNCCR-adhérent(e)s CE le 18/11 : Compte rendu et présentations
Dans le cadre de son cycle de GT GC Numérique, le département numérique a organisé une réunion interne avec les adhérent(e)s 'Communications Électroniques.
En vue de la réunion annuelle avec Orange le 23/11, un point sur les actualités, les améliorations ou les difficultés persistantes sera fait concernant les sujets suivants :
• Perception et contrôle de la RODP : avancement des initiatives locales,
• Lotissements et ZAC : relations avec Orange,
• Enfouissements coordonnés, clauses financières et TVA
• Autres sujets.
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Cycle de GT GC Numérique
Réunion technique FNCCR-ORANGE le 23/11
Le département numérique a organisé une réunion technique le 23/11 entre les collectivités membres de la FNCCR, l'équipe numérique et celle d'Orange sur les sujets juridiques suivants :
- Propriété des ICE dans les lotissements ;
- Perception de la RODP ;
- Clause financière des conventions d’enfouissements, y compris question de la TVA ;
- Autres sujets.
Nous remercions les adhérent(e)s d'avoir participé à ces travaux et d'avoir enrichi les débats.
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