Questionnaire Cour des comptes

Mission d'évaluation sur la police de l'eau

La FNCCR a été sollicitée par la Cour des comptes dans le cadre d’une mission d’évaluation sur la police de l’eau. En effet, il est très important pour la CdC de pouvoir recueillir la parole des collectivités concernées par l’intervention de la police de l’eau dans le cadre de ses missions. Il s’agit concrètement d’identifier les leviers envisageables pour une intervention efficace et efficiente de la police de l’eau.
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Actualités | Cycle de l'eau |


Réunion du 3 juin 2025

Commission ENR MDE + Mobilité propre

Cette commission était présidée par M. Jean-Luc DUPONT, Vice-Président et porte-parole de la FNCCR, Président de la Commission Mobilité propre, Président du SIEIL-Territoire d’énergie d’Indre-et-Loire, co-présidée par M. Laurent FAVREAU, Vice-président de la FNCCR, Co-président de la Commission Mobilité propre, Président du SyDEV Vendée, M. Xavier NICOLAS, Président de la commission EnR - MDE et M. Dominique RAMARD, Vice-Président de la commission EnR - MDE.

Les commissions et conseil d’orientations désignées par le Conseil d’administration sont ouvertes aux élus des organismes adhérents de la FNCCR.
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Actualités | Énergie |

Loi DDADUE du 30 avril 2025

Les dispositions relatives au droit de l’énergie

La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, dite « loi DDADUE » a été promulguée le 30 avril 2025. Cette loi transpose plusieurs directives européennes et adapte le droit français à plusieurs règlements européens récents dans différents domaines et notamment en droit de l’énergie. Les principales évolutions en la matière sont exposées infra.
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Actualités | Énergie |