L’article 20 du PLF pour 2026 vise à apporter divers ajustements à la fiscalité de l’eau, à la suite de la mise en œuvre de la réforme d’ensemble des redevances des agences de l’eau adoptée dans la loi de finances pour 2024... lire la suite.
L’article 18 du PLF prévoit une modification des catégories fiscales de l’électricité définies dans le code des impositions sur les biens et les services (CIBS), ainsi qu’une légère baisse des tarifs normaux de l’accise sur l’électricité en 2026 et en 2027 afin de compenser certains effets induits par la réforme du mécanisme de capacité adoptée dans la loi de finances pour 2025. ... lire la suite.
L’article 19 du PLF pour 2026 prévoit de majorer, au profit du budget de l’Etat, le tarif de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les centres photovoltaïques mises en service au plus tard au 1ᵉʳ janvier 2021.... lire la suite.
Le PLF pour 2026 prévoit de reconduire l'enveloppe de crédits du CAS Facé à hauteur de 365,3 M€. Les recettes sont quant à elles portées à 381,9 M€ au lieu de 377 M€ (+1,3%) pour tenir compte de l'inflation, en application de la réforme adoptée dans la loi de finances pour 2025.... lire la suite.
Lire Aussi