Guide Eclairage public
Guide « Travaux d’éclairage public et autres travaux urbains à proximité d’un réseau électrique »... lire la suite.
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Le 6 mars dernier, les Comités Nationaux de l’Eau (CNE) et de la biodiversité (CNB) ont lancé un groupe de travail dédié aux usages de la cartographie des zones humides.
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La FNCCR vous a proposé une journée d’étude et d’échanges GEMAPI : "Á la confluence des compétences des collectivités territoriales" qui a eu lieu le mardi 20 mai 2025 à la FNCCR
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La loi n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, dite « DDADUE », qui transpose des directives européennes et adapte le droit français à plusieurs règlements européens comporte un chapitre entier consacré à l’énergie. L’ensemble de la chaîne de valeur du système énergétique est ainsi concerné. Sans en dresser une liste exhaustive, nous présentons ci-dessous quelques-unes de ces nouvelles dispositions :
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Un récent jugement du tribunal administratif de Rennes rappelle que, face à des inondations par ruissellement, l’absence de mise en œuvre de la compétence GEMAPI et des missions hors-GEMAPI ne constitue pas, en soi, un motif suffisant pour engager la responsabilité d’une personne morale de droit public.
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