Consultation Plan d'actions PAPI
A l’occasion de la réunion de la Commission Mixte Inondation (CMI) du 9 juillet 2020 a été présenté et discuté un nouveau plan d’actions relatif aux PAPI.
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Possibilité pérenne pour les conseils communautaires de se réunir à distance
Réunions par téléconférence des conseils communautaires
Le décret n° 2020-904 du 24 juillet 2020 fixant les conditions de réunion par téléconférence du conseil communautaire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est paru au JORF du 25 juillet 2020.
Pris en application de l’article L.5211-11-1 du CGCT (issu de l’article 11 de la loi engagement et proximité), il fixe, de manière pérenne, les modalités d’organisation des réunions par téléconférence du conseil communautaire dans les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les communautés urbaines et les métropoles.
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Marchés publics
Nouveau relèvement du seuil de dispense de procédure (temporaire)
Le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires a été publié (JORF du 23 juillet 2020). Ayant pour objet de relancer l’activité économique, ce décret prévoit un relèvement temporaire du seuil de dispense de procédures pour certains marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires, sous réserve de respecter certaines conditions.
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[Confort d’été]
Saison 2 des Fiches pratiques et moyens d’action pour les collectivités
L’été est là…et malheureusement, comme depuis ces 3 dernières années, les vagues de chaleur aussi, rendant particulièrement pénible la vie en ville ou dans les espaces fortement minéralisés (zones commerciales en périphérie, etc.).... lire la suite.
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