Une circulaire ministérielle en date du 24 août 2020 vient préciser les mesures d’adaptation du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales et de leurs établissements publics concernant le traitement des dépenses liées à la crise sanitaire … ... lire la suite.
Par le biais d’une réponse ministérielle, le gouvernement se prononce sur les pouvoirs des élus en matière d'implantation des méthaniseurs, au regard des risques et désagréments pour les populations environnantes…
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Par le biais d’une réponse ministérielle, le gouvernement se prononce sur les marges de manœuvre concernant la prise en compte de la situation financière des redevables dans le cadre de la tarification incitative pour les ménages les plus modestes … ... lire la suite.
Le décret n°2020-1133 du 15 septembre 2020 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de médiation en cas de différend au sein des filières de responsabilité élargie des producteurs a été publié au JO du 16 septembre 2020…... lire la suite.
Par le biais de deux récentes réponses ministérielles, le gouvernement a eu l’occasion de réitérer l’attachement des pouvoirs publics à assurer une répression efficace en matière de dépôts sauvages, et à rappeler les dernières évolutions apportées par le législateur afin de donner aux élus locaux les outils nécessaires et efficaces, et ce à tous les échelons adéquats d’intervention… ... lire la suite.
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