L’attribution d’un chèque énergie permet de bénéficier de droits complémentaires, parmi lesquels figure une mise à disposition gratuitement par les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel d’une offre de transmission des données de consommation exprimées en euros, et en temps réel s’agissant de l’électricité. Les textes réglementaires permettant la mise en œuvre de ce dispositif au profit des ménages bénéficiaires d’un chèque énergie ont fait l’objet d’une publication au Journal officiel, le 20 mai 2021.

La présente note précise les modalités de mise en œuvre et le contenu de cette offre spécifique de transmission des données de consommation.

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