Lettre d'actualités Cycle de l'eau n°93 - Février 2025
Se connecter pour lire la suite.
Journée Technique Eau
Les techniques sans tranchée dans le neuf et la réhabilitation
La FNCCR, en partenariat avec France Sans Tranchée Technologie, organise une journée technique dédiée aux techniques sans tranchée dans la création et la réhabilitation de réseaux d'eau potable et d'assainissement.
Cette journée, destinée aux collectivités territoriales et maitres d'ouvrage, aura lieu le mardi 6 mai 2025 vous est proposée en présentiel dans nos locaux à Paris mais à présent également en distanciel.
Intéressé.e.s ? Les inscriptions sont ouvertes !
Se connecter pour lire la suite.
Règles de financement des équipements privés par les collectivités
La FNCCR vous propose une note relative au « cadre juridique des aides financières des collectivités destinées aux usagers pour les installations et équipements privés en matière d’eau, d’assainissement, de gestion des eaux pluviales et de défense extérieure contre l’incendie ».
Se connecter pour lire la suite.
TRVE
Les tarifs réglementés de vente d’électricité applicables au 1er
Par délibération du 15 janvier 2025, la CRE a adopté sa proposition de tarifs réglementés de vente d’électricité pour les consommateurs souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA en France métropolitaine continentale et tous les consommateurs en zones non interconnectées applicables à compter du 1er février prochain.
Se connecter pour lire la suite.
CAA de NANTES, 4ème chambre, 10/01/2025, 23NT02467
Le juge administratif conforte le monopole légal dévolu à EDF SEI
La jurisprudence administrative a été amenée récemment à statuer sur la validité d’un contrat de concession relatif au service public de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente dans des zones non interconnectées (ZNI) au réseau métropolitain continental, celui-ci ayant été conclu sans publicité ni mise en concurrence entre le syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (SDEEF) et EDF pour les territoires des îles de Sein, Ouessant et Molène.
Se connecter pour lire la suite.
Lire Aussi