FNCCR - Consultation projets d'arrêtés CEE

"Contrôles CEE" et "Modalité P5"

La DGEC vient de lancer une consultation sur deux nouveaux projets d’arrêtés liés au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Ces projets suivent l’arrêté du 13 avril 2021 et le décret n° 2021-712 du 3 juin 2021 relatifs à 5ème période qui prévoient un certain nombre de nouvelles dispositions : niveau des obligations et des franchises, obligations administratives nouvelles concernant les obligés et les délégataires, évolution et encadrement des bonifications et des programmes, etc.
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Actualités | Énergie |

Réseaux d’électricité en zone rurale

La FNCCR alerte sur une baisse des financements

Les collectivités organisatrices de la distribution d’énergie, regroupées au sein de la FNCCR, viennent d’être informées de projets d’amendements remettant en partie en cause les fondements des financements de l’électrification en zone rurale. La FNCCR, ardente militante de la péréquation permettant l’équité sur l’ensemble du territoire national, pour tous les Français, vient d’alerter le Gouvernement sur les conséquences majeures de telles dispositions.
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Rénovation énergétique des bâtiments sanitaires et médico-sociaux

Les acteurs publics de la santé et leurs partenaires se mobilisent

Le secteur de la santé est amené à se saisir de plus en plus des enjeux d’efficacité énergétique. La rénovation des bâtiments sanitaires et médico-sociaux répond à plusieurs enjeux centraux auxquels doivent répondre les gestionnaires : maîtrise des charges de fonctionnement, confort des usagers, qualité de l’air et réduction des gaz à effet de serre. ... lire la suite.

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