Transition écologique des territoires

Nouveau contrat de concession des réseaux de distribution de gaz

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et France urbaine viennent d’approuver un nouveau modèle de contrat de concession pour la distribution publique de gaz. Ce contrat est l’aboutissement de négociations d’une ampleur inédite engagées depuis 2018 entre la FNCCR, France urbaine et GRDF. Au-delà des enjeux liés à la sécurité et à la modernisation du réseau, l’accent est mis sur la transition écologique et un accès plus transparent aux données. Toutes les collectivités concédantes gaz pourront bénéficier des avancées de ce nouveau modèle ambitieux.... lire la suite.

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Transition énergétique

Webinaire nouvelles formes de commercialisation de l'énergie

La transition énergétique conjuguée à des hausses massives des prix des énergies depuis plusieurs mois nécessite de trouver de nouveaux modèles de commercialisation et d’achat des énergies renouvelables. Autoconsommation collective ou individuelle, tiers-investissement et valorisation du patrimoine des collectivités, contrat d’achat direct d’énergie renouvelable, les possibilités sont nombreuses et les services de la fédération travaillent depuis plusieurs mois sur ces nouveaux modèles.
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Performance des réseaux de chaleur & de froid

L'AMI Efficacity-FNCCR récompense 5 lauréats

L’Appel à manifestation d’intérêt (AMI) lancé par Efficacity et la FNCCR a défini cinq lauréats pour accompagner les collectivités engagées dans des démarches de création et/ou d’extension de réseau de chaleur et/ou de froid urbain afin d’améliorer leurs performances énergétiques et environnementales. Le dispositif s’appuie sur le logiciel d’aide à la décision PowerDIS qui permet de simuler et de comparer un grand nombre de solutions techniques envisageables. ... lire la suite.

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Note compétence SDE rénovation énergétique 2022

La massification de la rénovation énergétique des bâtiments publics tertiaires est aujourd'hui centrale dans le périmètre d'action des collectivités territoriales. Ces dernières disposent désormais d'un cadre juridique leur permettant d'agir en faveur de la maîtrise de la demande en énergie sur leur territoire. La présente note vise à clarifier la compétence des syndicats d'énergie en matière de rénovation énergétique des bâtiments publics, notamment dans le cadre du programme ACTEE au sein duquel de nombreux syndicats d’énergie accompagnent leurs membres pour la rénovation énergique de leur parc bâtimentaire.
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