Posté le

Budgets des Services publics d'eau et d'assainissement

Budget unique même en cas de mixité de modes de gestion ou de contrats

Ces dernières années, les services de la DGFiP et de la DGCL ont imposé à de très nombreux groupements de collectivités locales bénéficiaires de transferts de compétences, la création de budgets eau ou assainissement séparés par mode de gestion et/ou par contrat de délégation de service public. Suite à un arrêt de la Cour d'appel administrative de Nantes (n° 19NT04628 du 8 janvier 2021), la DGFiP prend acte de ce que au contraire, aucune disposition législative ou réglementaire ne permet la création de plusieurs budgets annexes pour un même service public, même en cas de mixité de modes de gestion et/ou de pluralité de contrats de délégation de service public.
Se connecter pour lire la suite.

Actualités | Cycle de l'eau |
Posté le

Traitement de l’eau

Enquête sur le risque de pénurie de réactifs

Le contexte actuel combine les bouleversements provoqués par la reprise économique mondiale qui a suivi le pic pandémique et les conséquences de la guerre déclenchée par la Russie contre l’Ukraine. Depuis plusieurs mois, nous subissons des augmentations de prix très significatives en particulier celles de l’énergie et du fret maritime avec des répercussions en cascade sur le prix de nombreux réactifs utilisés pour le traitement des eaux potables et usées mais aussi de matériaux et équipements. Plus récemment, est apparue la menace de rupture ou tout au moins de « rationnement » de l’approvisionnement pour certains réactifs.
Se connecter pour lire la suite.

Actualités | Cycle de l'eau |
Posté le

Prix de l’énergie et pénurie de réactifs de traitement

La FNCCR s'inquiète des risques pour la continuité des services d'eau

Les collectivités en charge des services publics d’eau potable et d’assainissement réunies au sein de la FNCCR s’alarment de la hausse des prix des réactifs et de l’énergie nécessaires à la potabilisation de l’eau et à la dépollution des eaux usées. Plus grave, dans un contexte géopolitique incertain, les élus s’inquiètent de possibles pénuries mettant en péril la continuité de ces services publics essentiels. La FNCCR appelle le gouvernement à mettre en place rapidement des solutions de sécurisation de ces approvisionnements.... lire la suite.

Actualités | Cycle de l'eau |

Lire Aussi