Première analyse et demande d’avis

Rapport de la Cour des comptes sur les réseaux de chaleur

Vous avez noté ces dernières semaines la publication du rapport résultant d’une enquête commune entre la Cour des comptes et 9 chambres régionales des comptes, menée ces dernières années et auquel la FNCCR a fortement contribué.
Vous avez reçu plusieurs mails d’informations compilant nos positions et vos contributions.


Le rapport est disponible via : Le chauffage urbain | Cour des comptes (ccomptes.fr) et porte un certain nombre de propositions, pour lesquelles nous serions preneurs de votre avis, en particulier.

Vous pouvez participer à l’enquête, qui se remplit en moins de 5 minutes, ICI ;

Une rencontre avec l’ensemble des acteurs et le ministère est prévue dans les prochains jours pour affiner les propositions et voir lesquelles seront mises en place d’un point de vue opérationnel.

Pour rappeler notre intervention concernant la publication de ce rapport :

  • La FNCCR salue ce rapport, mettant en avant la contribution extrêmement précieuse et vertueuse qu’apportent les réseaux de chaleur à la transition énergétique, et notamment l’importance d’accompagner ce développement, qui est sur une trajectoire décrochant des objectifs ; le retard est maintenant irrattrapable ;
  • Le suivi des réseaux de chaleur, et notamment du délégataire lorsqu’on est en concession, doit être renforcé dans les collectivités, mettant en avant le manque de moyens à comparer au suivi des réseaux gaz et électriques (la remarque est d’ailleurs la même au niveau national, où ne nous sommes pas de trop avec plusieurs associations travaillant sur le sujet !). Notons que la FNCCR a déjà, sans attendre ces conclusions, mené des initiatives en ce sens : publication d’un guide d’aide à l’édition du rapport de contrôle (disponible via Plan-guide rapport annuel concession chaleur – FNCCR), guide du comité des usagers des réseaux de chaleur Nouveau guide FNCCR – FNCCR, mise en place d’une formation sur le contrôle de sa concession avec le CNFPT notamment, etc.) ;
  • Un travail est à mener sur la transparence des éléments financiers (visibilité du tarif notamment), ainsi que les aides accompagnant le raccordement aux réseaux ; à noter que nous menons avec le CEREMA un GT sur la tarification des réseaux de chaleur dont les conclusions seront partagées en fin d’année.

 

En vous remerciant pour vos retours.

Actualités | Énergie |