Réseaux de chaleur et de froid

Plan-guide rapport annuel concession chaleur


Le rapport annuel de concession constitue le support d’un rendez-vous annuel de la vie du réseau : document permettant de structurer l’échange, au-delà de la consolidation et de la synthèse des données, il contribue à améliorer la qualité des informations transmises par le concessionnaire et facilite l’exercice du contrôle.

Si le contrôle ne doit pas se limiter à cette seule rencontre et doit bien se faire dans une dynamique de dialogue continu pour assurer les bonnes performances techniques, mais aussi financières du réseau avec un prix attractif, ce rendez-vous annuel est l’un des temps forts qui rythme cet échange entre la collectivité et son concessionnaire.

Vous trouverez le document en cliquant ici : TELECHARGER LE GUIDE

Elaboré avec des collectivités et des bureaux d’étude, il n’a pas pour vocation à être considéré comme un modèle-type (mais bien comme une aide à la rédaction en présentant un plan détaillé) parce qu’il doit bien être adapté à chaque situation de concession. Il est par ailleurs à noter qu’il doit s’articuler avec chaque contrat de concession, dans lequel certaines dispositions peuvent figurer sur le sujet.

Il a été conçu à partir de la règlementation actuellement en vigueur, des indicateurs de performance élaborés par l’IGD et l’AMF et d’après les retours d’expérience de collectivités et bureaux d’étude.

Il a été conçu grâce aux contributions utiles des adhérents, dont un nombre grandissant demandait ces derniers mois un document accompagnant leur réflexion et actions sur le sujet ; ce document vise à répondre à ces questions, et nous profitons de ce mail pour remercier les acteurs qui ont pris le temps de s’impliquer dans l’élaboration de ce document.

 

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