1. Accompagnement juridique et technique des adhérents en matière de GEMAPI
Les adhérents de la FNCCR ont accès à deux bases documentaires, concernant :
L’ensemble des publications, replays de webinaires et articles publiés ou réalisés par la FNCCR y sont référencés.
Par ailleurs, l’actualité juridique (lois, décrets et arrêtés, arrêts et jugements, réponses ministérielles) relative à la compétence GEMAPI est relayée aux adhérents Eau de la FNCCR chaque mois au moyen de la lettre d’actualités Cycle de l’eau. Les articles relatifs à la GEMAPI des précédents numéros sont référencés dans des bases documentaires.
Les adhérents de la Fédération ont la possibilité de lui adresser toute question juridique ou technique relative à l’organisation et à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI au moyen d’une adresse dédiée : questions-eau@fnccr.asso.fr.
La FNCCR, le CEPRI et le Cabinet Fidal ont réalisé ensemble une note juridique dédiée à la maîtrise des eaux de ruissellement (Mai 2025).
Un dossier pratique relatif aux responsabilités juridiques associées aux cours d’eau aménagés est en cours d’élaboration. N’hésitez pas à nous faire remonter (via p.kolditz@fnccr.asso.fr) :
- Vos attentes sur le fond et la forme
- Vos retours d’expérience relatifs aux répartition des responsabilités, aux litiges et aux contentieux relatifs aux cours d’eau aménagés (busés, canalisés) sur vos territoires.
- Des photographies de cours d’eau aménagés (ou des dommages provoqués par ces aménagements).
2. Organisation d’évènements (journées d’études, webinaires) relatifs à la GEMAPI
La FNCCR organise une série de webinaires dédié au grand cycle de l’eau, et plus particulièrement aux problématiques rencontrées par les collectivités et groupements de collectivités en charge des compétences GEMAPI et GEPU.
Le premier de ces webinaires a eu lieu le 1er avril. Il avait pour thème les responsabilités juridiques relatives à la gestion des cours et aux dommages provoqués par des cours d’eau aménagés (notamment les cours d’eau busés), des fossés et des canaux. Les adhérents de la FNCCR ont la possibilité de télécharger les supports de présentation utilisés à cette occasion (et auront bientôt accès à un replay) via cette page.
Un webinaire bonus dédié à l’activité parlementaire a été organisé le même jour, à 16h. Le support de présentation de ce webinaire peut être téléchargé sur cette page.
Un temps d’échange dédié à la problématique des responsabilités associées aux cours d’eau aménagé aura lieu le 3 juin, à 14h. Davantage participatif que le webinaire, il vise à encourager le partage de retours d’expérience sur ce sujet entre les collectivités adhérentes à la FNCCR. Les adhérents de la Fédération ont la possibilité de s’y inscrire via cette page.
Deux autres webinaires Grand cycle de l’eau suivront :
- Mardi 24 juin (14h) : Les aspects juridiques de la maîtrise des eaux de ruissellement
- Mercredi 24 septembre (14h) : La maîtrise foncière des travaux en domaine privé
Une journée d’études et d’échange dédiée à la GEMAPI a eu lieu le 20 mai. Les supports de présentation des interventions peuvent être consultés sur cette page. Un compte-rendu du temps d’échanges organisé durant l’après-midi sera bientôt publié.
Enfin, dans le cadre des Carrefours des gestions durables de l’eau qui se tiendront à Dijon les 2 et 3 juillet prochain, la FNCCR parrainera un atelier sur le thème de l’articulation entre GEMAPI, GEPU et maîtrise des eaux de ruissellement le 3 juillet de 9h30 à 10h30. Les adhérents de la FNCCR peuvent s’inscrire gratuitement à l’évènement (pour demande le code d’invitation, merci de contacter : p.kolditz@fnccr.asso.fr/s.potier@fnccr.asso.fr)
3. Mise en réseau et partage de retours d’expérience relatifs à la GEMAPI
Un groupe d’échanges dédié à la compétence GEMAPI a été créé, en février 2025, sur l’espace collaboratif que la FNCCR met à disposition de ses adhérents. Il compte aujourd’hui plus de 130 membres.
Un compte nominatif est nécessaire pour y accéder. Les adhérents de la FNCCR qui peuvent en demander la création au moyen de ce formulaire de consentement.
4. Participation à des groupes de travail
En tant que membre du Comité national de l’eau et de la Commission mixte inondation, la FNCCR participe à différents groupes de travail intéressant la mise en œuvre de la compétence GEMAPI
Elle participe actuellement aux travaux du GT Zones humides du Comité national de l’eau, qui travaille à l’actualisation de la méthodologie de cartographie des zones humides.
Elle participe également aux travaux relatifs à l’élaboration du plan national d’actions pris en application du Règlement européen relatif à la restauration de la nature.
Elle s’investit également dans le groupe de travail relatif à l’entretien régulier des cours d’eau, qui s’est réunit le 6 juin dernier et se réunira de nouveau le 11 juillet. Afin d’alimenter les travaux de ce groupe de travail, les adhérents de la FNCCR sont invités à remplir ce questionnaire.
Enfin, dans le cadre de la feuille de route (2025-2027) de la Commission mixte inondation, la FNCCR co-animera avec l’ANEB un groupe de travail dédié à la maîtrise des eaux de ruissellement.
5. Représentation des intérêts des adhérents de la FNCCR compétents en matière de GEMAPI
La FNCCR sera auditionnée le 24 juin à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la mission d’information relative à l’état des cours d’eau.
La FNCCR a été auditionnée le 20 février au Sénat dans le cadre de la mission d’information relative à la compétence GEMAPI.