Forte d’un réseau national de plus de 600 adhérents « Cycle de l’eau », la FNCCR assure pour ses adhérents un accompagnement juridique et technique au niveau des différentes compétences des collectivités liées aux petits (eau potable, assainissement collectif et non-collectif, défense extérieure contre l’incendie) et au grand cycle de l’eau (GEMAPI, GEPU, ruissellement).
1. Accompagnement juridique et technique des adhérents en matière de GEMAPI
Les adhérents de la FNCCR ont accès à plusieurs bases documentaires, dont plusieurs touchent à différents aspects de la compétence GEMAPI et des enjeux associés :
- Gestion des milieux aquatiques
- Gestion et la prévention des risques d’inondation
- Cycle de l’eau et urbanisme
- Protection des captages
- Gouvernance (compétences des collectivités, instances de bassin, organisation et fonctionnement des intercommunalités)
L’ensemble des publications, replays de webinaires et articles publiés ou réalisés par la FNCCR y sont référencés.
L’actualité juridique (lois, décrets et arrêtés, arrêts et jugements, réponses ministérielles) relative à la compétence GEMAPI est relayée aux adhérents Eau de la FNCCR chaque mois au moyen de la lettre d’actualités Cycle de l’eau.
Une veille parlementaire est également assurée. Trois propositions de loi intéressent actuellement la GEMAPI, et la FNCCR a réalisé pour le compte de ses adhérents trois notes de suivi et d’analyse de ces textes :
Les adhérents de la Fédération ont la possibilité de lui adresser toute question juridique ou technique relative à l’organisation et à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI au moyen d’une adresse dédiée : questions-eau@fnccr.asso.fr.
Ces cinq dernières années, plusieurs publications, ou contributions à des publications, ont été réalisées et d’autres sont en cours.
Publications partenariales et contributions :
- FNCCR et ANEB, outil d’aide à la décision des porteurs de projets de restauration de la continuité écologique, 2021
- FNCCR et Cabinet Landot, GEMAPI : Le partage des responsabilités et obligations entre les collectivités et les propriétaires riverains des cours d’eau, 2023 (MAJ).
- FNCCR, « Enjeux liés aux ORE eau », dans : Fédération des Conservatoires d’espaces naturels (dir.), Obligations réelles environnementales : Recueil d’expériences et état des lieux des connaissances, Septembre 2025
- FNCCR, CEPRI et Fidal, Maîtrise des eaux de ruissellement : Compétence, responsabilités, financements, note juridique, Mai 2025.
- Une nouvelle collaboration est en cours avec le CEPRI, le Cabinet Fidal et le Cabinet Landot. Elle devrait aboutir fin octobre/début novembre.
Dossier pratiques et juridiques de la FNCCR :
- FNCCR, Fiches juridiques sur les modalités d’intervention de la maîtrise d’ouvrage publique en faveur de la préservation et de la restauration des continuités écologiques, 2021
- FNCCR, Co-construire une politique territoriale de la gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement, Les cahiers de la FNCCR. Ce cahier comporte sept livrets juridiques qui peuvent également intéresser la compétence GEMAPI (Livret 4 : Articulations des politiques publiques ; Livret 5 : Responsabilités juridiques ; Livret 6 : Financements ; Livret 7 : Coopération public-public et public-privé).
- FNCCR, Dossier pratique: Responsabilités associées aux cours d’eau aménagés, canaux et fossés, en cours de rédaction.
2. Organisation d’évènements (journées d’études, webinaires) relatifs à la GEMAPI
La FNCCR organise une série de webinaires dédié au grand cycle de l’eau, et plus particulièrement aux problématiques rencontrées par les collectivités et groupements de collectivités en charge des compétences GEMAPI et GEPU.
- 1er avril 2025 : Responsabilités juridiques associées aux cours d’eau aménagés, canaux et fossés
- 24 juin 2025 : Les aspects juridiques de la maîtrise des eaux de ruissellement
- 24 septembre 2025 : La maîtrise foncière des travaux en domaine privé
Le prochain webinaire, consacré aux aspects techniques de la maîtrise des eaux de ruissellement, aura lieu le 16 décembre 2025 à 14h.
Une journée d’études et d’échange dédiée à la GEMAPI a eu lieu le 20 mai. Les supports de présentation des interventions peuvent être consultés sur cette page.
Dans le cadre des Carrefours des gestions durables de l’eau qui se sont tenus à Dijon les 2 et 3 juillet 2025, la FNCCR a organisé un atelier intitulé « la maîtrise des eaux de ruissellement non-urbaines : une mission orpheline » ? (replay en ligne sur le site internet d’IdéalCo).
La FNCCR a également participé à un temps d’échange organisé par IdéalCo sur le thème « Regards croisés : vers une véritable politique territoriale de gestion durable des eaux pluviales » le 11 septembre (Replay).
Le 3 novembre 2025, Jean-Luc DUPONT, Président de la FNCCR, participera à la journée évènement « GEMAPI » organisée par le CEPRI au Sénat.
La FNCCR participe au Carrefour des gestions outre-mer de l’eau et des déchets, qui aura lieu à Saint-Denis sur l’île de La Réunion, et interviendra le 5 novembre 2025 à 8h15 dans un atelier intitulé « GEMAPI, ruissellement, coulées de boue, érosion, dépôts sauvages : quelle articulation des compétences ?« .
Le 18 novembre 2025 au Salon des Maires, la FNCCR assurera sur son stand une présentation afin de valoriser son cahier intitulé « co-construire une politique territoriale de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement ». L’accès aux sept livrets qui le constituent sera ouvert aux non-adhérents.
3. Mise en réseau et partage de retours d’expérience relatifs à la GEMAPI
Un groupe d’échanges dédié à la compétence GEMAPI a été créé, en février 2025, sur l’espace collaboratif que la FNCCR met à disposition de ses adhérents. Il compte aujourd’hui plus de 150 membres.
Un compte nominatif est nécessaire pour y accéder. Les adhérents de la FNCCR peuvent en demander la création au moyen de ce formulaire de consentement.
4. Participation à des groupes de travail
En tant que membre du Comité national de l’eau et de la Commission mixte inondation, la FNCCR participe à différents groupes de travail intéressant la mise en œuvre de la compétence GEMAPI
Elle participe actuellement aux travaux du GT (CNE) Zones humides, qui travaille à l’actualisation de la méthodologie de cartographie des zones humides.
Elle participe également au GT (CNE) relatif à l’élaboration du plan national d’actions pris en application du Règlement européen relatif à la restauration de la nature.
Elle s’investit également dans le GT (CNE) relatif à l’entretien régulier des cours d’eau. Afin d’alimenter les travaux de ce groupe de travail, les adhérents de la FNCCR sont invités à remplir ce questionnaire.
Enfin, dans le cadre de la feuille de route (2025-2027) de la CMI, la FNCCR co-anime avec l’ANEB un groupe de travail dédié à la maîtrise des eaux de ruissellement. La réunion de lancement de ce GT a eu lieu le 16 octobre 2025. Un COPIL et deux sous-GT vont être réunis dans les prochaines semaines. Une page ressource sera également créée afin de référencer les publications et retours d’expérience intéressant la maîtrise des eaux de ruissellement.
5. Représentation des intérêts des adhérents de la FNCCR compétents en matière de GEMAPI
La FNCCR a été auditionnée le 24 juin 2025 à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la mission d’information relative à l’état des cours d’eau.
La FNCCR a été auditionnée le 20 février 2025 au Sénat dans le cadre de la mission d’information relative à la compétence GEMAPI.