La FNCCR est une association loi de 1901 dont la branche « cycle de l’eau » réunit désormais plus de 600 collectivités (communes, départements), groupements de collectivités (métropoles, communautés urbaines, d’agglomération et de communes, syndicats de communes, syndicats mixtes) et établissements publics (offices de l’eau, agences techniques départementales, régies personnalisées, SPL, …). Ce réseau couvre aujourd’hui 61 millions d’habitants sur tout le territoire métropolitain et ultramarin, hors double-compte.
1. Accompagnement juridique et technique des adhérents en matière de GEMAPI
Les adhérents « Cycle de l’eau » et « GEMAPI » de la FNCCR ont la possibilité de recourir à ses services pour tout ce qui touche à l’organisation et la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI (ainsi que sur les problématiques relatives aux eaux de ruissellement).
Il est possible de lui adresser toute question juridique ou technique par l’intermédiaire de cette adresse : questions-eau@fnccr.asso.fr.
Les adhérents de la FNCCR ont accès à plusieurs bases documentaires thématiques référençant les différentes publications et évènements (replays et supports de présentation des webinaires, journées d’études, …) de la Fédération. Un certain nombre d’entre elles intéressent, de près ou de loin, la compétence GEMAPI :
- Gestion des milieux aquatiques
- Gestion et la prévention des risques d’inondation
- Cycle de l’eau et urbanisme
- Gestion des eaux pluviales et de ruissellement
- Protection des captages
- Gouvernance (compétences des collectivités, instances de bassin, organisation et fonctionnement des intercommunalités)
L’actualité juridique (lois, décrets et arrêtés, arrêts et jugements, réponses ministérielles) relative à la compétence GEMAPI est analysée et relayée chaque mois aux adhérents Cycle de l’eau de la FNCCR au moyen de la lettre d’actualités Cycle de l’eau.
Une veille parlementaire est également assurée. Trois propositions de loi intéressent actuellement la GEMAPI, et la FNCCR a réalisé pour le compte de ses adhérents des notes de suivi et d’analyse de ces textes :
Publications partenariales et contributions :
- FNCCR et ANEB, outil d’aide à la décision des porteurs de projets de restauration de la continuité écologique, 2021
- FNCCR et Cabinet Landot, GEMAPI : Le partage des responsabilités et obligations entre les collectivités et les propriétaires riverains des cours d’eau, 2023 (MAJ).
- FNCCR, « Enjeux liés aux ORE eau », dans : Fédération des Conservatoires d’espaces naturels (dir.), Obligations réelles environnementales : Recueil d’expériences et état des lieux des connaissances, Septembre 2025
- FNCCR, CEPRI et Fidal, Note juridique sur la maîtrise des eaux de ruissellement : Compétence, responsabilités, financements, note juridique, Mai 2025.
- FNCCR, CEPRI, Landot et Fidal, Note juridique sur la GEMAPI : Compétence, responsabilités, financements, Octobre 2025
Dossier pratiques et juridiques de la FNCCR :
- FNCCR, Fiches juridiques sur les modalités d’intervention de la maîtrise d’ouvrage publique en faveur de la préservation et de la restauration des continuités écologiques, 2021
- FNCCR, Co-construire une politique territoriale de la gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement, Les cahiers de la FNCCR. Ce cahier comporte sept livrets juridiques qui peuvent également intéresser la compétence GEMAPI (notamment : Livret 4 : Articulations des politiques publiques ; Livret 5 : Responsabilités juridiques ; Livret 6 : Financements ; Livret 7 : Coopération territoriale).
- FNCCR, Eaux de ruissellement : éléments et ressources juridiques, Octobre 2025
- FNCCR, Dossier pratique : La caractérisation juridique des cours d’eau, Janvier 2026
- FNCCR, Dossier pratique: Responsabilités associées aux cours d’eau aménagés, canaux et fossés, à paraître (Mars 2026).
2. Organisation d’évènements (journées d’études, webinaires) relatifs à la GEMAPI
La FNCCR organise depuis 2025 une série de webinaires dédié au grand cycle de l’eau, et plus particulièrement aux problématiques rencontrées par les collectivités et groupements de collectivités en charge des compétences GEMAPI et GEPU.
- 1er avril 2025 : Responsabilités juridiques associées aux cours d’eau aménagés, canaux et fossés
- 24 juin 2025 : Aspects juridiques de la maîtrise des eaux de ruissellement
- 24 septembre 2025 : La maîtrise foncière des travaux en domaine privé
- 16 décembre 2025 : Aspects techniques de la maîtrise des eaux de ruissellement
- 10 mars 2026 : Coopérer avec le monde agricole pour maîtriser les eaux de ruissellement
Le 20 mai 2025, la FNCCR a organisé une journée d’études et d’échange dédiée à la GEMAPI. Les supports de présentation des interventions peuvent être consultés sur cette page.
3. Mise en réseau et partage de retours d’expérience relatifs à la GEMAPI
Un groupe d’échanges dédié à la compétence GEMAPI a été créé, en février 2025, sur l’espace collaboratif que la FNCCR met à disposition de ses adhérents. Il compte aujourd’hui plus de 180 membres.
Un compte nominatif est nécessaire pour y accéder. Les adhérents de la FNCCR peuvent en demander la création au moyen de ce formulaire de consentement.
4. Participation à des groupes de travail
En tant que membre du Comité national de l’eau et que membre invitée permanente de la Commission mixte inondation, la FNCCR participe à différents groupes de travail intéressant la mise en œuvre de la compétence GEMAPI
- Elle participe actuellement aux travaux du GT (CNE) Zones humides, qui travaille à l’actualisation de la méthodologie de cartographie des zones humides.
- Elle participe également au GT (CNE) relatif à l’élaboration du plan national d’actions pris en application du Règlement européen relatif à la restauration de la nature.
- Elle s’investit également dans le GT (CNE) relatif à l’entretien régulier des cours d’eau. Afin d’alimenter les travaux de ce groupe de travail, les adhérents de la FNCCR sont invités à remplir ce questionnaire.
- Enfin, dans le cadre de la feuille de route (2025-2027) de la CMI, la FNCCR co-anime avec l’ANEB un groupe de travail dédié à la maîtrise des eaux de ruissellement. La réunion de lancement de ce GT a eu lieu le 16 octobre 2025. Un COPIL et deux sous-GT vont être réunis dans les prochaines semaines. Une page ressource sera également créée afin de référencer les publications et retours d’expérience intéressant la maîtrise des eaux de ruissellement.
5. Représentation des intérêts des adhérents de la FNCCR compétents en matière de GEMAPI
La FNCCR a été auditionnée le 24 juin 2025 à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la mission d’information relative à l’état des cours d’eau. Les Députés ont publié leur rapport d’information le 12 novembre 2025.
La FNCCR a été auditionnée le 20 février 2025 au Sénat dans le cadre de la mission d’information relative à la compétence GEMAPI. Les Sénateurs ont remis leur rapport d’information le 26 juin.
Le 17 décembre 2025, la FNCCR a organisé une réunion à laquelle ont été conviés les élus et le personnel de direction des structures adhérentes aux activités « cycle de l’eau » de la FNCCR. Cette réunion a permis de préciser les positions que défendra la FNCCR en matière de gouvernance et de financement de la GEMAPI.