Livrables FNCCR ANEB / Action 3 du plan national

OAD restauration de la continuité écologique des cours d’eau

La FNCCR, en partenariat avec l’ANEB, a réalisé les livrables de l’action 3 du plan d’action national pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau. Ces livrables ont pour objectif d’accompagner la mise en œuvre des projets par la maîtrise d’ouvrage publique locale.


Attention : des modifications des dispositions relatives à la continuité écologique des cours d’eau sont prévues dans le cadre du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience à ses effets, ainsi que dans le cadre de la proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique, qui sont actuellement examinés au parlement. Le contenu des livrables est évolutif en fonction de l’entrée en vigueur des modifications prévues par ces deux textes.

L’outil principal a été construit à partir d’une approche sociologique des retours d’expérience locaux. Il permet d’appréhender :

  • les grands enjeux liés à la restauration de la continuité écologique pour le territoire et ses acteurs, à différentes échelles territoriales,
  • l’approche projet, en identifiant les phases-clés où la concertation et le dialogue sont à considérer.

Il est complété par plusieurs autres documents :

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