Assainissement collectif : quelles obligations de desserte ?

En complément de la note de la FNCCR relative aux obligations de desserte et aux règles de financement des extensions des réseaux d'eau et d'assainissement, cet article vise à présenter par ordre antéchronologique certains arrêts relatifs aux obligations de desserte opposables au service public d'assainissement collectif.

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Eau et assainissement

Extensions de réseau : articulations avec le droit de l’urbanisme

En complément de la note sur les obligations de desserte et les règles de financement des extensions des réseaux d'eau et d'assainissement, cet article vise à présenter par ordre antéchronologique les arrêts relatifs aux règles et procédures à respecter lorsque le raccordement d'une parcelle à construire nécessite une extension de réseau.

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Club des économies d’eau

Huit lauréats décrochent les prix nationaux

Alors que 77 départements métropolitains sont toujours en alerte sécheresse cet automne, le Club des bonnes pratiques des économies d’eau, animé par la FNCCR, vient de récompenser onze structures pour des actions exemplaires, à l’occasion du congrès des maires de France, sous la présidence de Jean Launay, président du Comité national de l’eau, et d’Hervé Paul, vice-président de la FNCCR en charge du cycle de l’eau, et en présence de la secrétaire d’État chargée de l’écologie, Bérangère Couillard.

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2e journée contre la précarité énergétique

Mobilisation des adhérents de la FNCCR

Alors que la crise des prix de l’énergie est au cœur de toutes les attentions, et que des aides complémentaires ont été décidées par les pouvoirs publics pour accompagner les ménages français, la 2e édition de la journée contre la précarité énergétique est organisée ce jour. Cet évènement initié par la Fondation Abbé Pierre et qui regroupe de nombreux partenaires, dont la FNCCR, vise à mettre en lumière ce phénomène qui ne peut, hélas, que croître avec l’augmentation des prix de l’énergie.

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Histoire et sociologie de l'énergie

Lancement du 10ème prix de l’AARHSE

Encourager les travaux de recherche pour mieux comprendre les enjeux de l’énergie et réussir la transition énergétique

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