Journée d’échanges – Protection des captages

La FNCCR a organisé une journée d'échanges dédiée à la protection des captages le 27 mars dernier. Au cours de cette journée, nos adhérents ont eu l'opportunité d'échanger en se basant sur la restitution des projets mis en œuvre par certains membres.


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Département énergie publication

Lettre d’info énergie de mars 2024


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Guide FNCCR

Droit de préemption pour la protection des ressources en eau

La loi Engagement et Proximité a introduit en décembre 2019 un nouveau régime de droit de préemption, dans le code de l'urbanisme : le droit de préemption pour la protection des ressources en eau destinées à la consommation humaine (art L218-1 à L218-14 du code de l'urbanisme). C'était l'un des engagement pris lors des Assises de l'Eau.
Le décret d'application pris en Conseil d'état, précisant toutes les modalités d'instauration et d'exercice de ce droit de préemption, a été publié le 10 septembre 2022.

Le département Cycle de l'eau de la FNCCR publie en Mars 2024, un guide retraçant les étapes d'instauration du droit de préemption et ses modalités d'usage.


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