Commission éclairage public – 13 mars 2024

La Commission Éclairage Public présidée par M. Jacques JACQUENET, Vice-Président de la FNCCR, Président du SICECO territoire d’énergie Côte-d’Or,  s’est tenue le mercredi 13 mars dernier.


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Années 2020, 2021, 2022, 2023

RODP 2024 – Électricité et gaz, chantiers provisoires

Chaque année le département énergie réactualise les notes concernant les redevances d'occupation du domaine public.

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Groupe de travail achats d’énergie – Année 2024

Retrouvez toutes les réunions de l'année 2024 de ce groupe de travail


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GEPU et GEMAPI :

Cours d’eau et gestion des eaux pluviales

Les cours d’eau sont quelques-uns des exutoires possibles des eaux pluviales collectées et transportées dans le système de gestion des eaux pluviales. Ils ne constituent pas des ouvrages et, à cet égard, ne relèvent ni du patrimoine de la compétence GEPU, ni d’aucune autre compétence. S’agissant de la GEMAPI, cette compétence donne au groupement de collectivités territoriales qui l’exerce la faculté, et non l’obligation, de réaliser des études et travaux sur les cours d’eau. Les cours d'eau, y compris lorsqu'ils ont été aménagés au point d'être caractérisés en tant qu'ouvrage public, ne relèvent pas du patrimoine de la compétence GEMAPI.


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Gestion des eaux pluviales

Système de GEPU : intégration des canaux et des réseaux intérieurs ?

La CAA de Toulouse a rendu deux arrêts par lesquels un éclairage est apporté sur la délimitation du patrimoine affecté à la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » (GEPU). À leur lecture, il apparaît que l’affectation d’un ouvrage hydraulique au service de GEPU dépend, outre de sa fonction (collecte, stockage, infiltration, transport des eaux pluviales), de son utilité (l’ouvrage répond-il aux seuls besoins d’une parcelle, d’un immeuble ou d’un ensemble immobilier ? Ou les excède-t-il ?).


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