Propositions d’amélioration de l’UNCCAS et de l’UFE

Généralisation du chèque énergie en 2018

Le Ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a annoncé les premières mesures du plan Climat dont la généralisation du chèque énergie le 1er janvier 2018, expérimenté depuis mai 2016 sur le territoire de quatre départements. Ce dispositif créé par la loi TECV en 2015 remplacera donc les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz naturel à cette date, cette extinction concernera au moins 3,2 millions de bénéficiaires du Tarif de première nécessité - TPN pour l’électricité - et 1,5 million bénéficiaires du Tarif spécial de solidarité - TSS pour le gaz naturel (chiffres des bénéficiaires au 31 décembre 2016 cf. délibération de la CRE n°2017-169 du 13 juillet 2017 - annexe 3). lire la suite.

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Recueil de textes et de jurisprudence

Médiation de l'eau

Une ordonnance visant à généraliser et à rationaliser les mécanismes de médiation de la consommation a été publiée au Journal officiel du 21 août 2015. Ce texte transpose en droit français la directive européenne du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Dans cet article :
- Généralisation de la médiation de la consommation
- Médiations dans le secteur de l'eau : nouvelles obligations
- Partenariat FNCCR / Médiation de l'eau
- Journée d'études consacrée aux sujets "consommation" du 15 mars 2016
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