Exercice de la Compétence GEMAPI

Dans cet article :
- Etablissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) (décret)
- Mission d'appui Gemapi (décret)
- Textes applicables en matière de conception et de gestion des ouvrages hydrauliques
- Compétence GEMAPI et gestion du trait de côte (réponse ministérielle)
- GEMAPI et interventions des régions et des départements (réponse ministérielle)
- Entretien des cours d’eau par les propriétaires riverains (réponse ministérielle)
Se connecter pour lire la suite.

Nos Compétences | Cycle de l'eau | Base documentaire | GEMAPI |

Compétence eau potable

Dans cet article :
- Articulation entre la gestion concertée de la ressource en eau et la compétence eau potable (jurisprudence)
Se connecter pour lire la suite.

Nos Compétences | Cycle de l'eau | Base documentaire | GEMAPI |


Investissement

Dans cet article :
- Etude d'impact pluriannuel des dépenses de fonctionnement liée aux opérations exceptionnelles d'investissement
Se connecter pour lire la suite.

Nos Compétences | Cycle de l'eau | Base documentaire | Compétences et gouvernance |