la politique « captages »

Présentation de la feuille de route nationale

Faisant suite à la concertation menée au sein du groupe national Captages depuis 2016, les ministères de l’écologie, de la santé et de l’agriculture nous ont transmis le 26 janvier la feuille de route de la politique « captages » pour les 3 prochaines années (plan d’actions 2018-2020).

Les objectifs de court terme feront l’objet d’une instruction du gouvernement accompagnée d'une note technique qui sera – a priori - présentée officiellement lors d’une réunion à venir (aucune date n’a encore été arrêtée).

Les objectifs de moyen et long termes seront annexés à la note technique en tant qu'actions à mener dans les 2-3 prochaines années pour mieux accompagner les territoires. Pour chaque action, sont en outre précisés la priorité donnée, la direction pilote et le calendrier.

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Proposition de loi : transfert des compétences eau et assainissement

Une proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes a été déposée le 21 décembre 2017 à l’assemblée nationale par les groupes La République En Marche et Modem (et apparentés).
Cette proposition de loi, qui ne concernait à l'origine que les communautés de communes, reprend les principes annoncés par le premier ministre lors de la Conférence nationale des territoires à Cahors.
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Intercommunalité

Retrait d’un syndicat mixte ouverts d’une collectivité dont l’adhésion est devenue « sans objet » - Caractère exclusif d’une délégation de compétence
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CCSPL - participation du public

Dans cet article :
- Dialogue environnemental (ordonnance et décret)
- Nombre de membres d’une CCSPL (jurisprudence)
- Seuil de l’obligation de création des CCSPL (jurisprudence)
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Recueil de textes et de jurisprudence

Départements et régions - domaine de l'eau

Dans cet article :
- Incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions (instruction ministérielle)
- Fin de la clause de compétence générale des départements (jurisprudence)
- Subventions du Conseil général aux services publics d’eau et d’assainissement gérés en régie (jurisprudence)


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