La FNCCR
Point d’étape sur l’expérimentation des compteurs évolués « communicants » - Position de la FNCCR
à la Une
Communiqué *** GRAND PRIX DES CERTIFICATS BLANCS DE LA FNCCR : 5 COLLECTIVITES RECOMPENSEES ***
Publié le 25.01.2012
Le Syndicat départemental d'énergie du Puy de Dôme, le Conseil Régional de Lorraine, la Fédération départementale d’énergie de la Somme (FDE 80), le Syndicat départemental d’énergie du Calvados (SDEC Energie) et la ville de Rennes sont les cinq gagnants du troisième Grand Prix des certificats blancs de la FNCCR.
Trois premiers prix et deux prix spéciaux ont été attribués par le jury qui les a remis aux lauréats pendant les Assises nationales de l’Energie :
- Un 1er prix « Eclairage public » : SDE Puy de Dôme
- Un 1er prix « Logements » : Conseil Régional de Lorraine
- Un 1er prix « Autres bâtiments » : FDE Somme
- Un prix spécial « opération spécifique sur l’éclairage public et PAEE» : SDEC Energie (Calvados)
- Un prix spécial « opération spécifique sur des bâtiments » : Ville de Rennes
Prochaine Journée d'études sur l'électricité et le gaz le 9 février 2012
Publié le 19.01.2012
Télécharger le bulletin réponse en partie Adhérent Energie
Création de l'USERA
Publié le 17.01.2012
"Les 9 Syndicats d’Energies de la région Rhône-Alpes officialisent la création de USéRA (Union des Syndicats d’Energies de Rhône-Alpes) lors d’une conférence de presse le 16 janvier 2012 au Château de Rajat, à ST PIERRE DE CHANDIEU (Salle St Exupéry) à 10h30.
L’entente regroupe le SIEA (01), le SDE 07, E-SDED (26), le SEDI (38), le SIEL (42), le SIGERLy (région lyonnaise), le SYDER (Rhône), le SDES (73) le SYANE (74).
Pour en savoir plus sur al création de l'USéRA, cliquez ici.
Lettre S des services publics des eaux et de l'assainissement n° 290 du 10/01/2012
Publié le 12.01.2012
La Lettre S n° 290 du 10/01/2012 est téléchargeable dans l'espace adhérents eau/publications.
Au sommaire :
FNCCR : Éditorial du Président
EAU POTABLE : modalités de mesure des prélèvements et la détermination de l’assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau de l'agence de l'eau (arrêté du 19 décembre 2011).
Elle est consacrée au contrôle des raccordements au réseau public de collecte des eaux usées.
La FNCCR vous présente ses meilleurs voeux pour l'année 2012
Publié le 04.01.2012
Lettre S des services publics des eaux et de l'assainissement n° 289 du 22/12/2011
Publié le 26.12.2011
La Lettre S (n° 289 du 22/12/2011) est téléchargeable dans l'espace adhérents eau/publications.
Elle est consacrée au contrôle des raccordements au réseau public de collecte des eaux usées.
Les raccordements aux réseaux électriques et la taxe d'aménagement
Publié le 19.12.2011
L' AMF, la FNCCR et ERDF ont souhaité préciser, dans un document commun, les points principaux à l'attention des collectivités compétentes en matière d'urbanisme relatifs à la mise en place de la taxe d'aménagement et la contribution que cette taxe peut apporter au financement des réseaux publics de distribution d'électricité. Ce document a été conçu comme un outil d'information susceptible d'être décliné localement entre les acteurs locaux concernés (AOD, Associations départementales des Maires, Directions territoriales d'ERDF).
Vous pouvez télécharger cette note ci-dessous.
Livre Blanc de la FNCCR
Publié le 23.11.2011
Quel mode de gestion pour les services publics de l'électricité ? La FNCCR rend publiques ses propositions dans un Livre blanc, à l'occasion du Salon des maires.
Jeudi 24 novembre, de 15h à 16h: conférence publique,
Salon des maires, Parc des expositions de Paris, pavillon 3, salle 30.
Contact: Jean-Marc Proust (01 40 62 16 38 /06 22 93 17 29)
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"Quel mode de gestion pour les services publics locaux de l'électricité?"
Face à la dégradation continue du service public de distribution et à l'impact croissant de l'ouverture à la concurrence sur le service public de fourniture, la FNCCR a décidé de rendre publiques ses propositions pour améliorer et pérenniser ces services publics. Ses propositions sont synthétisées dans un Livre blanc.
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Communiqué de la FNCCR
"La FNCCR rend publiques ses propositions sur le mode de gestion des services publics locaux de l’électricité. Consignées dans un Livre blanc adopté à l’unanimité du conseil d’administration de la FNCCR le 20 octobre 2011, ces propositions visent à pérenniser des services publics aujourd’hui menacés.
Le modèle de 1946 n’existe plus
Longtemps plébiscité pour son efficacité, le modèle électrique de 1946 n’existe plus. Fondé sur une double régulation, nationale et locale, il subit désormais le contrecoup de l’ouverture des marchés à la concurrence et du changement de statut du groupe EDF.
Au cœur du dispositif, la péréquation tarifaire est un leurre depuis la chute drastique des investissements dans la décennie 1995-2005. La recherche de la productivité, la disparition de la proximité, ont conduit, malgré la compétence et le dévouement des agents de terrain d’ERDF, à créer des « fractures électriques » multiples. Si tous les Français payent le même tarif, ce n’est pas pour accéder au même service. La péréquation est faussée. Le service public est en outre moins efficace, comme le montre, par exemple, le rapport du Médiateur de l’énergie.
ERDF en abus de monopole
Dans maintes situations, ERDF abuse de sa position monopolistique, au détriment des autorités concédantes et des usagers. Les revendications récurrentes de la propriété des compteurs sont la partie visible de ces abus de monopole.
Les élus se mobilisent pour le service public
Les élus de la FNCCR ne se résignent pas à laisser le service public de l’électricité en friche. Le Livre blanc est l’occasion de faire valoir des propositions au service de l’intérêt général.
Service public de fourniture
Conjugué avec la disparition programmée des tarifs jaune et vert en 2015, l’alignement progressif des tarifs bleus sur les prix de marché met en péril le service public de fourniture. La FNCCR propose de maintenir un service public local de fourniture, obligatoire pour les consommateurs au tarif bleu, optionnel pour les autres, sous une forme concessive ou encore de régie facultative.
Service public de distribution
La FNCCR estime nécessaire de renforcer les prérogatives des autorités concédantes. Elles doivent disposer d’un pouvoir de sanction, y compris financier, à l’égard du concessionnaire. En cas de carence d’ERDF et après mise en demeure, elles doivent pouvoir accomplir elles-mêmes les travaux nécessaires pour rétablir la qualité. Ces travaux seront facturés à ERDF.
Le choix du mode de gestion ne doit pas être exclu. Alternative de dernier recours, elle interviendrait en cas de désaccord persistant avec ERDF. En ce cas, les collectivités pourraient exercer le service public de distribution avec une entreprise publique locale (régie ou société d’économie mixte). Cette entreprise aurait un agrément national et une emprise géographique significative (échelle régionale). Tout comme les ELD, elle emploierait des salariés au statut des industries électriques et gazières, en préservant ainsi l’emploi et la protection sociale de ses agents.
La FNCCR opposée à l’ouverture à la concurrence
Ces propositions s’inscrivent dans un contexte incertain. Le niveau des investissements d’ERDF n’est pas maîtrisé, en raison de la périodicité du Turpe et des incertitudes liées au déploiement des compteurs Linky.
Evoquée par le PDG d’EDF, l’ouverture à la concurrence, sous impulsion européenne, est possible. La FNCCR ne la souhaite pas. Mais si ERDF s’y prépare, les élus locaux doivent faire de même pour faire face à toute éventualité."
Cliquez ici pour télécharger le Livre blanc de la FNCCR (attention: PDF 3,5 Mo)
Cliquez ici pour télécharger la synthèse du Livre blanc (plaquette de 4 pages)
La FNCCR au Salon des maires
Publié le 17.11.2011
La FNCCR sera présente au salon des maires, qui se déroule au parc des expositions, porte de Versailles à Paris, du 22 au 24 novembre.
La FNCCR tiendra un stand au pavillon 2.1, allée H (stand n° 19).
Des représentants de ses divers services (électricité, gaz, eau, assainissement, Spanc, collecte et valorisation des déchets, communications électroniques) vous y accueilleront et répondront aux questions que se pose votre collectivité.
La FNCCR présentera également son Livre blanc: "quel mode de gestion pour les services publics locaux?", lors d'une conférence publique, le jeudi 24 novembre, de 15h à 16h, pavillon 3, salle 30.
Le nombre de places étant limité, si vous souhaitez participer à cette conférence, merci de nous en informer par mail (contact @ energie2007.fr) en précisant vos nom, prénom, organisme et qualité.
Vous devrez préalablement vous inscrire au salon des maires afin de pouvoir y entrer. Inscriptions sur le site du Salon des Maires.
Communiqué de la FNCCR dénonçant les propos tenus par Henri Proglio, PDG d’EDF, dans les colonnes du Parisien
Publié le 10.11.2011
La FNCCR s’étonne de l’inflation annoncée du coût de déploiement du compteur Linky (200 à 300 euros contre 120 initialement prévus), de la revendication de propriété des futurs compteurs par EDF, en contradiction avec la loi, de la confusion entre les activités d’acheminement et de fourniture, mettant en cause l’indépendance d’ERDF.
Séminaire d'échanges consacré à la gestion des rejets d’eaux usées non domestiques dans les réseaux d’assainissement (Grenoble, 24/11/2011)
Publié le 02.11.2011
Le GRAIE et la FNCCR se sont associés pour organiser le jeudi 24 novembre 2011, à Grenoble, un séminaire d’échanges consacré à la gestion des rejets d’eaux usées non domestiques dans les réseaux d’assainissement. Il s’agira de faire le point sur les évolutions règlementaires et institutionnelles récentes (plan national micropolluants, délivrance des autorisations de déversement,…), d’échanger sur les questions, les pratiques et les expériences des acteurs concernés sur les modalités de contrôles de ces déversements (prescription, organisation,…) et enfin de faire une rapide présentation du nouveau régime des assimilés domestiques (art L.1331-7-1 du code de la Santé publique issu de la loi « warsmann 2 ») avec un zoom particulier sur les métiers de bouche et la problématique des graisses.
Vous êtes cordialement invitées à y participer !
Les inscriptions sont à faire directement auprès du GRAIE et nous vous invitons à opter pour l’inscription en ligne sur le site du GRAIE.
La Fédération prend en charge les frais d’inscription des représentants de ses collectivités adhérentes à concurrence de 2 personnes par collectivité.
*** RENCONTRES TECHNIQUES - MERCREDI 14 DECEMBRE 2011 *** Comment développer les projets de méthanisation et quelles valorisations possibles pour le biogaz produit ? ***
Publié le 26.10.2011
En effet, que ce soit pour atteindre les objectifs de production de chaleur renouvelable ou les objectifs de valorisation des déchets fermentescibles fixés à travers les Lois Grenelle, le développement de la méthanisation sera essentiel.
En mai de cette année, les tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de biogaz ont été revalorisés et les tarifs d’achat pour le biométhane injecté sur le réseau de gaz vont être publiés très prochainement.
Cette journée permettra donc de revenir sur ces points essentiels et sur le montage d’un projet de méthanisation pour les collectivités.
Un ordre du jour détaillant chaque point et les intervenants sera prochainement transmis.
Merci de noter qu’en raison de la parution tardive des textes concernant les tarifs d’achat du biométhane injecté sur le réseau, cette rencontre technique initialement prévue le mercredi 16 novembre 2011 aura lieu le mercredi 14 décembre 2011.
Diaporama - Points d'Actualité - Daniel BELON, FNCCR
Eric BESSON annonce la mise en place d’un mécanisme de soutien à la valorisation des déchets en énergie renouvelable
Communiqué de presse du 18 octobre 2011
Arrêté 12 juillet 2011 - Collecte gros producteurs biodéchets
Diaporama - Etats des lieux de a filière de méthanisation - Caroline MARCHAIS, Club Biogaz - ATEE
ETAT DES LIEUX DE LA FILIERE DE METHANISATION - Rapport finalisé en septembre 2011 - ATEE
Diaporama - Point réglementaire - Thomas PERTUISET, MEDDTL
Question parlementaire concernant notamment les contrats d’achats de l’électricité issue du biogaz
Diaporama - Retour d'expériences de collectivités - Samir IDIR, Communauté Urbaine de Strasbourg
Diaporama - Soutiens et accompagnement aux projets - Guillaume BASTIDE, ADEME
Diaporama - Retour d'expériences de collectivités - Stéphen VANDENKOORNHUYSE, SEVADEC
Diaporama - Montages juridiques possibles - Delphine LAUNAY, FNCCR
CLAIR'ENERGIE sur TL7
Publié le 18.10.2011
Le Syndicat intercommunal d’énergies du département de la Loire (SIEL) a réalisé avec la télévision locale TL7 des émissions thématiques sur l’énergie et le développement durable.
L’une de ces émissions (cf. ci-après) est consacrée à la fourniture d’électricité et de gaz naturel (offres aux tarifs, offres à prix de marché, tarification sociale, …) et présente notamment le dispositif CLAIR’ENERGIE, la marque de qualité des fournisseurs d’énergie garantie par les autorités organisatrices de la distribution.
VTS_05_1 par energie2007
*** ECONOMIES D'ENERGIE *** PROLONGATION du Grand Prix FNCCR 2011 Des Certificats Blancs *** DOSSIER DE CANDIDATURE ***
Publié le 27.09.2011
LA FNCCR PROLONGE L’ETUDE DES CANDIDATURES JUSQU’AU 10 JANVIER 2012 POUR LES CEE REÇUS PAR LES COLLECTIVITES EN 2011. ENVOYEZ VITE VOS DOSSIERS DE PARTICIPATION !
POUR LES MODALITES PRATIQUES :
http://www.energie2007.fr/actualites/fiche/3559
Ce concours s’adresse aux collectivités territoriales (communes, départements, régions) et à leurs groupements ou établissements publics (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, syndicats intercommunaux, syndicats mixtes, organismes publics de logement social, ententes, associations, etc.).
Il récompensera le plus grand nombre de certificats validés entre le 1er janvier 2011 et le 1er décembre 2011 au nom d’une même personne morale.
Un jury désignera six premiers prix, dans trois catégories et, le cas échéant, un ou plusieurs prix spéciaux. Tout en récompensant les organismes ayant enregistré le plus grand nombre de certificats, le palmarès distinguera ceux qui ont agi directement comme maîtres d’ouvrage, ou qui ont regroupé les actions de plusieurs maîtres d’ouvrage pour obtenir les certificats, et ceux qui ont conclu des conventions avec un “ obligé ”.
Le jury se réserve la possibilité d’attribuer un ou plusieurs prix spéciaux pour des actions ne rentrant pas dans ces catégories ou qui s’avèreraient particulièrement remarquables. Il pourra s’agir notamment d’opérations non standardisées ou ne concernant pas le patrimoine propre des collectivités ou encore d’actions aboutissant à un volume de certificats modeste en valeur absolue mais néanmoins très significatif par rapport à la consommation d’énergie de l’organisme concerné.
Les lauréats seront informés de la décision du jury dans le courant du mois de janvier 2012 et seront invités à la remise des prix qui aura lieu pendant les assises nationales de l’énergie, du 24 au 26 janvier 2012, à Dunkerque.
POUR POUVOIR ETRE PRIS EN CONSIDERATION,
le dossier devra être parvenu complet à la FNCCR avant le 10 janvier 2012 à 0h,
par courrier papier (20 Bd de Latour Maubourg, 75007, PARIS),
ou courrier électronique (s.paolella@fnccr.asso.fr).
Prochaines réunions "eau et assainissement"
Publié le 18.07.2011
Mardi 13 septembre 2011 : groupe de travail "eaux pluviales" (lien)
Mercredi 14 septembre 2011 : conseil d'orientation des services délégués d'eau et d'assainissement (lien)
AGENDA : les prochaines journées d'études sur l'électricité et le gaz se tiendront les 29 septembre, 3 novembre et 15 décembre 2011, de 10h00 à 17h00, à la Fédération
Publié le 06.06.2011
