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Publié le 2015-04-08
 La FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), l'AARHSE (Association académique pour la recherche historique et sociologique dans le domaine de l’énergie) et l'Université de Bordeaux (Domaine droit Laboratoire CERDARE – Centre de recherches sur le droit administratif et la réforme de l’Etat) organisent un colloque à Paris les ...
Le Syndicat Départemental d'Energie de Loire-Atlantique (SYDELA) recherche un : Responsable du contrôle de concessions, attaché ou ingénieur (H/F) Consulter l'offre...
 
Nous vous informons que le prochain groupe de travail des ELD aura lieu le : Le jeudi 23 avril 2015 de 10h00 à 16h30 (accueil à 9h30), (20 boulevard de Latour-Maubourg – 75007 Paris) Vous trouverez l’ordre du jour ici . Vous pouvez vous inscrire en ligne en cliquant ici. ......
 
Sous la Présidence de Denise SAINT-PE, 2nd Vice-Présidente déléguée, Présidente du Syndicat d'énergie des Pyrénées Atlantiques 1. Groupe de travail sur le contrôle des tarifs sociaux de l’énergie par les AODE : bilan du contrôle Lettre circulaire n°2792 du 1er juillet 2014 à la signature de la Présidente de la Commission, ......
 
La commission spéciale de l’Assemblée nationale a terminé, jeudi 16 avril, la nouvelle lecture du projet de loi transition énergétique. Voici les amendements concernant les EnR et la MDE : Grands objectifs • - L’élargissement de la part carbone dans les taxes intérieures de consommation ne s’applique qu’au contenu carbone d’origine ......
 
Le cabinet Deloitte publie une étude (en anglais) relative aux politiques climatiques et énergétiques européennes (réalisations et défis à l'horizon 2020 et au-delà). L'étude s'intéresse principalement aux marchés de l'énergie avec un focus sur sept pays européens (Belgique, France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Espagne et Royaume-Uni). Il y est observé que ......
 
Consultez les différentes présentations des intervenants et le compte rendu : 1- Introduction et présentation des débats de la journée Gilles QUINQUENEL, Président du Conseil d’Orientation Numérique de la FNCCR 2- Présentation de l’étude FNCCR sur l’utilisation des appuis aériens électrique pour la pose de réseaux de communications électroniques Denis BASQUE, Directeur ......
 
Consultez les différentes présentations des intervenants : 1. PROJET DE LOI TRANSITION ENERGETIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE ET ACTUALITES  Pascal SOKOLOFF, Directeur général, FNCCR (visuels non diffusés) 2. LES TERRITOIRES A ENERGIE POSITIVE : UNE STRATEGIE A DECLINER POUR LES AODE Jean FACON, Directeur adjoint, FNCCR Charles-Antoine GAUTIER, Chef du département ......
 
Le groupe de travail INFRASTRUCTURES/THD (Département Numérique) inialement prévu le 15 avril n'aura pas lieu.    Il se déroulera le 6 mai de 10h à 16h30 au siège de la FNCCR.  L'ordre du jour sera communiqué prochainement et les inscriptions se feront DIRECTEMENT en ligne sur notre site internet.  Contact et ......
 
La FNCCR a organisé le jeudi 26 mars 2015 une journée d’études consacrée à la transposition des Directives Concessions et Marchés publics ainsi qu’aux Sociétés d’Economie Mixte à Opération Unique et aux Partenariats d’innovations. Vous trouverez ICI le programme de la journée qui a été articulée en deux temps : ......
 
Publié le 2015-04-02
Modèle de contrat GRD-F
Consulter le modèle de contrat GRD-F Contrat relatif à l'accès : Au réseau public de distribution d'électricité, à son utilisation et à l’échange de données pour les Points de Connexion pour lesquels a été souscrit un Contrat Unique Sommaire  1 - Objet et champ d'application du présent contrat  2 ......

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