La FNCCR
Point d’étape sur l’expérimentation des compteurs évolués « communicants » - Position de la FNCCR
à la Une
LE PROJET NATIONAL THD EST LANCE
Publié le 03.05.2013
Le nouvel appel à projets du gouvernement concernant les aides d’Etat pour l’accompagnement des réseaux d’initiative publique en matière de très haut débit vient d’être rendu public. Selon nos premières impressions, les montants susceptibles d’être attribués se révèle supérieurs à ceux du précédent programme et favoriseraient plutôt les projets à gouvernance régionale grâce un bonus de financement. Nous partagerons par la suite nos analyses détaillées.
En attendant, nous vous invitons à lire ce cahier des charges et à explorer le site de la CDC pour la remise des dossiers de financements.
Contact :
Jean-Luc SALLABERRY - 01 40 62 16 22
jl.sallaberry@fnccr.asso.fr
Guide FNCCR « AODE et changement climatique : comment agir ? »
Publié le 29.04.2013
CONTRIBUTION FNCCR A LA CONCERTATION SUR LA 3EME PERIODE DES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE (CEE)
Publié le 15.04.2013
La FNCCR a participé activement aux réunions de concertation de la DGEC pour représenter ses adhérents. Xavier Pintat, Président de la FNCCR, avait également adressé un courrier à Madame la ministre Delphine BATHO pour insister sur l’importance du maintien et du renforcement dispositif des CEE.
Vous pourrez prendre connaissance des propositions de la FNCCR dans le cadre de la concertation ouverte sur les modalités de la troisième période du dispositif des CEE en téléchargeant le document ci-dessous.
Vendredi 22 mars 2013 - colloque "La gestion publique de l’eau : l’invention d’un nouveau modèle ?"
Publié le 27.03.2013
France Eau Publique a organisé, en partenariat avec la Ville de Paris ce colloque le 22 mars dernier à l'Hôtel de Ville de Paris. Il a rassemblé près de 160 personnes : élus et représentants de collectivités, opérateurs, bureaux d'études, cabinets de conseil, associations.
Ce colloque a été l’occasion de revenir sur les principes fondateurs du choix de politique publique ainsi que sur ses modalités pratiques. Les échanges ont permis de mettre en valeur les expériences menées par certaines collectivités, de démontrer que le retour en gestion publique constitue un défi technique surmontable et qu’une réflexion sur les valeurs et la performance de la gestion publique demeure fondamentale pour en faire un modèle d’avenir, au service des usagers.
Voir visuels table ronde 1 "La gestion publique : un principe fondamental"
Voir visuels table ronde 2 "Le retour en gestion publique : c'est possible !"
Voir visuels table ronde 3 "La gestion publique : ça marche !"
Service Communications Electroniques - Agenda et formation pour le second trimestre 2013
Publié le 15.03.2013
Le service des communications électroniques de la FNCCR a retenu comme priorités pour 2013 le très haut débit pour tous, ainsi que la convergence entre les communications électroniques et les autres services publics locaux (énergie, eau, déchets..).
Dans cette perspective, vous trouverez ci-dessous le calendrier de nos prochaines manifestations :
- le 26 mars à la FNCCR (Paris 7ème) : réunion sur le financement des réseaux en fibre optique ;
- le 10 avril à l’AMF (Paris 7ème) : réunion sur la cartographie des réseaux publics urbains et ruraux, SESSION COMPLETE ;
- les 16-17 avril et 26-27 juin à la FNCCR (Paris 7ème) :
session de formation "le haut et le très haut débit partout et pour tous", animée par Jean-Luc SALLABERRY, Chef du service des Communications Electroniques.
Contact et renseignements :
Claire GUIBAUD - 01 40 62 16 32
c.guibaud@fnccr.asso.fr
Programme et bulletin d'inscription : formation THD les 16 et 17 avril 2013
*****Liste (non définitive) des exposants du congrès de Montpellier du 17, 18 & 19 septembre 2013*****
Publié le 01.03.2013
Implantée au sein du Corum dans un espace attenant aux salles de conférences, l’exposition sera au cœur du congrès de la FNCCR 2013.
ANTARGAZ, ATLOG, AUBRILAM, BH TECHNOLOGIES, BOUYGUES ENERGIES - ETDE, CIIAT, CONSUEL, EPCO Méditerranée, GHM, GISMARTWARE, GrDF, ITRON France, Le Médiateur de l'énergie, LEC Lyon, LYONNAISE DES EAUX, MICHAUD SA, NEXANS, ORMAZABAL France SAS, POWEO DIRECT ENERGIE, RAGNI SAS/SOGEXI, RYB SA, SAG VIGILEC, Saint-Gobain PAM, Schneider Electric France, SELUX SAS Marque LUDEC, SERCE, SIEMENS France , SIG IMAGE, SOGELINK, SPIE, TECHNILUM SAS, TOTAL GAZ, VALMONT SAS, VALOREM, Maec/ Transfix Groupe CAHORS, SOBECA - groupe FIRALP, STAR-APIC, EDF, M2oCity, 3E Internationnal – INDAL, Philips France, SEIFEL, SIRAP SAS et SIRAP Ouest, ONDEO SYSTEMS, THORN EUROPHANE, Groupe des Scop de réseaux....
DNTE: contribution de la FNCCR
Publié le 19.02.2013
Nous publions la contribution de la FNCCR au débat national sur la transition énergétique, sous la forme d'un cahier d'acteur, assorti de propositions.
Communiqué de presse : Rapport de la Cour des Comptes: la FNCCR confortée dans son analyse
Publié le 12.02.2013
Contribution de la FNCCR à la feuille de route gouvernementale pour la mise en place d’un plan national très haut débit
Publié le 11.02.2013
La FNCCR tient à souligner les évolutions positives de cette nouvelle feuille de route pour la mise en place d’un plan national très haut débit. La reconnaissance de la place des collectivités territoriales dans un projet de cette ampleur nous laisse penser que l’aménagement du territoire reste pour la France une des clés de son développement. Le choix technologique pérenne de la fibre optique comme objectif à terme pour l’ensemble de nos concitoyens pour construire ce futur réseau est par nature fondateur d’un cycle d’investissement de proximité. Nos économies locales seront irriguées par ces travaux qui dureront plus d’une décennie. Par ailleurs, la mise en place à destination de ces collectivités d’outils de financements adaptés à des projets de long terme comme les fonds d’épargne conventionnée est essentielle et justifiée. Nous ne reviendrons pas sur l’incontournable abondement du FANT auquel un certain nombre de propositions font échos dans ce projet gouvernemental en consultation. Enfin, nous sommes heureux de constater la prise de conscience générale de la nécessité de ne pas faire coexister deux réseaux en parallèle en instituant la préparation d’un processus de bascule des abonnés du cuivre vers la fibre optique.
Ces lignes directrices de ce que pourrait être un grand chantier national sont globalement positives pour la FNCCR même si le document ne nous semble pas suffisamment précis sur un grand nombre de points. Sans entrer de suite dans les détails, nous pensons a minima que cinq sujets principaux doivent être précisés pour que ce grand projet national puisse être mené à bien. Sans ces clarifications opérationnelles, la FNCCR ne pourra accompagner les collectivités locales à se lancer dans des cycles d’investissements représentant plusieurs milliards d’euros dans des projets territoriaux.
1.La création d’une agence nationale co-pilotée par l’Etat et les Collectivités Territoriales qui dirigera la mission et gèrera le FANT.
2.L’inscription dans la loi d’une bascule obligatoire des usagers du cuivre vers le FTTH précisée par une date buttoir nationale en 2025 et une durée maximale de bascule par plaque FTTH réalisée de 1 an.
3.La possibilité pour les collectivités d’obtenir des financements publics du FANT pour la réalisation de projets intégrés départementaux respectant les règles européennes d’attribution des aides d’Etat.
4.Pour une clarification nationale de la propriété des infrastructures de génie civil de communications électroniques entre celles appartenant aux collectivités territoriales et celles appartenant à Orange.
5.Il faut prévoir un accompagnement national des collectivités territoriales vers la mutualisation informatique et vers la convergence des réseaux.
Journée d'études : Valorisation de la biodiversité aquatique : Méthodes, résultats, appropriations
Publié le 11.02.2013
L’équipe de la Licence professionnelle « Economie, gestion durable de l’eau et territoires » de l’UPMF- antenne de Valence organise une journée d’études sur le thème de la valorisation de la biodiversité aquatique mobilisant différents acteurs du secteur de l’eau. L’objectif de cette rencontre est :
- d’analyser les notions de biodiversité et de services éco-systémiques
- de repérer les acteurs influents au sein du champ considéré
- de réfléchir aux enjeux de la financiarisation de la biodiversité et de la démocratisation des modalités de gouvernance.
La journée se tiendra le jeudi 21 février 2013, de 9h à 18h sur le site universitaire Latour-Maubourg de Valence, 87 avenue de Romans, Amphi Condorcet.
Date limite d’inscription : 14 février
Contact : Claire SANT-ANNA
lproeau-valence@upmf-grenoble.fr
Programme_La valorisation de la biodiversité aquatique : Méthodes, résultats, appropriations
Communiqué annonçant les lauréats du 4ème grand prix « certificats blancs » de la FNCCR
Publié le 30.01.2013
Cinq collectivités sont récompensées pour leurs efforts en termes d’économie d’énergie, par le 4ème Grand prix FNCCR des certificats blancs.
Les trophées sont remis dans le cadre des Assises nationales de l’Energie.
- Un 1er prix « Eclairage public » : Syndicat départemental d'énergie de l’Aveyron (13.7GWh cumac)
- Un 1er prix « Logements » : Saumur Habitat (26.3 GWh cumac)
- Un 1er prix « Autres bâtiments » : Ville de Rennes (41.9 GWh cumac)
- Un prix spécial « convention avec un obligé, logements » : Val Touraine Habitat (74.3 GWh cumac)
- Un prix spécial « convention avec un obligé pour un groupement, EP et autres bâtiments » : Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité d’Ile de France (43.9 GWh cumac)
Pour cette quatrième édition, 34 dossiers ont été déposés, représentant au total 400 GWh cumac obtenus par 13 collectivités.
Mise en ligne des vidéos du colloque FNCCR « Quelles perspectives pour l’aménagement numérique de la France en très haut débit ? » du mercredi 12 décembre 2012
Publié le 14.01.2013
Le colloque « Quelles perspectives pour l’aménagement numérique de la France en très haut débit ? » a fait l’objet d’une captation vidéo, qui est accessible en cliquant sur le lien suivant
AGENDA : les prochaines journées d'études sur l'électricité et le gaz se tiendront les JEUDIS 14 FEVRIER, 4 AVRIL et 6 JUIN 2013, de 10h00 à 17h00, à la Fédération
Publié le 09.01.2013
Mise en ligne des vidéos et des discours d'ouverture et de clôture du colloque des CCSPL du 15 novembre 2012
Publié le 21.12.2012
Le colloque Démocratie participative et gestion des services publics locaux a fait l’objet d’une captation vidéo, qui est accessible en cliquant sur le lien suivant
La séance d’ouverture, les divers ateliers et tables rondes et les séances de conclusions et de clôture - à laquelle participait Mme Escoffier, Ministre déléguée à la Décentralisation - sont présentés dans des fichiers vidéos distincts.
4ème Conférence régionale "Gestion des rejets d'eaux usées non domestiques" GRAIE & FNCCR
Publié le 17.10.2012
Le GRAIE, en partenariat avec la FNCCR, organise le Jeudi 15 novembre 2012, de 9h30 à 17h15 à l'Espace Tête d'Or, Villeurbanne (69) sa 4ème conférence sur :
« La gestion des rejets d'eaux usées non domestiques au réseau d'assainissement » qui sera suivie le vendredi 16 novembre d’un séminaire d’échanges consacré à divers sujets d’actualité (eaux de ruissellement, « assimilés domestiques », PFAC, sanctions et pénalités applicables aux entreprises raccordées,…) (programme séminaire d'échange 16/11
Vous êtes cordialement invitées à y participer !
Les inscriptions sont à faire avant le 12 novembre, directement auprès du GRAIE et nous vous invitons à opter pour l’ inscription en ligne.
Nous précisons que la Fédération prend en charge les frais d’inscription au séminaire d’échange du 16/11 pour les représentants de ses collectivités adhérentes à concurrence de 2 personnes par collectivité.
FNCCR -- Information sur le règlement européen concernant la sortie du statut déchets des composts
Publié le 27.08.2012
La FNCCR a exposé dans différentes communications (Lettre info, articles Internet ou journée d’étude) le risque pour les composts issus des TMB et des boues de station d’épuration de ne pas être inclus dans la sortie du statut déchet discuté au niveau européen. Cependant, les dernières propositions du JRC (bureau d’études de la commission européenne) à l’intention de la commission européenne ont nettement évolué et suggèrent l’intégration de ces composts, sous certains critères, pour l’obtention du statut produit.
En effet, le JRC a rendu son troisième rapport en août 2012. Ce rapport contient les résultats de la campagne d’analyse (partie 3 du rapport) visant à comparer avec les mêmes méthodes d’analyses des composts européens produits à partir de différents intrants et différentes technologies. Puis ce rapport expose les propositions de critères (partie 4 du rapport) pour la directive européenne visant à encadrer la sortie du statut déchet des composts.
Le rapport conclue que :
- En moyenne tous les composts (sauf le TMB ayant pour objectif l’enfouissement) ont des taux de polluants organiques ou non organiques comparables, avec tout de même des taux plus élevés de PFC (composés perfluorés) pour les composts issus des boues de station d’épuration
- Aucune technologie ne peut assurer une totale sécurité contre la présence de polluants organiques ou non organiques
- Les compost de TMB dont l’objectif est la valorisation agricole ont tendance à avoir des taux d’inertes plus importants que le seuil envisagé dans le règlement mais ces taux peuvent être réduits grâce aux technologies déjà utilisées par certains TMB
- Les TMB dont l’objectif est de mettre en enfouissement ne peuvent pas atteindre les critères de sortie de statut de déchets
Ainsi, le JRC recommande que les critères de sortie du statut déchet :
- devraient être établis pour les composts et les digestats
- devraient autoriser les composts issus de boues de station d’épuration et de TMB
- devraient fournir des valeurs limites de polluants organiques pour les composts indépendamment de la technologie ou des intrants
La FNCCR accueille donc ce rapport très favorablement, cependant elle recommande aux collectivités une vigilance toute particulière pour l’atteinte des seuils proposés dans ce règlement sortie de statut de déchets et notamment sur :
- Les niveaux de Cu, Zn, PFC pour les composts issus de boues de STEP
- Les niveaux de Cu, Pb, Cd, Zn et inertes pour les composts issus des TMB