La FNCCR
à la Une
Communiqué de presse relatif au tarif de première nécessité (TPN) pour l’électricité.
Publié le 01.07.2010
La FNCCR plaide pour l’attribution automatique de ce tarif aux ayants-droits.
** COLLOQUE DECHETS - Rencontre technique les 21 & 22 juin 2010 au Mans **
Publié le 23.06.2010
Grenelle 2 et réforme des collectivités :
quelles conséquences pour la gestion des déchets ?
Les présentations sont disponibles en cliquant sur les liens suivants :
TABLE RONDE 2 : LE FINANCEMENT DU GRENELLE ET LES LEVIERS FINANCIERS DES COLLECTIVITES
Présentation d'Arnaud PICARD, Direction générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)
TABLE RONDE 2 : LE FINANCEMENT DU GRENELLE ET LES LEVIERS FINANCIERS DES COLLECTIVITES
Présentation de Daniel BEGUIN, Directeur du service consommation durable et déchets de l’ADEME
TABLE RONDE 2 : LE FINANCEMENT DU GRENELLE ET LES LEVIERS FINANCIERS DES COLLECTIVITES
TABLE RONDE 2 : LE FINANCEMENT DU GRENELLE ET LES LEVIERS FINANCIERS DES COLLECTIVITES
Réglement de facturation 2010 de la redevance déchets - Jean-Noël LOURY
TABLE RONDE 2 : LE FINANCEMENT DU GRENELLE ET LES LEVIERS FINANCIERS DES COLLECTIVITES
Tarifs redevance incitative de la Communauté de communes du Pays Coulangeois - Jean-Noël LOURY
TABLE RONDE 3 : Nouvelles techniques et nouveaux acteurs (Liste des intervenants)
TABLE RONDE 3 : NOUVELLES TECHNIQUES ET NOUVEAUX ACTEURS
Présentation de Claire BRECQ, Délégation Stratégie Régulation de GRDF
TABLE RONDE 3 : NOUVELLES TECHNIQUES ET NOUVEAUX ACTEURS
SÉANCE PLÉNIÈRE : CONTEXTE EUROPÉEN SUR LES DÉCHETS ET BIODECHETS
Présentation de Joseph DEWEY, CEEP
SÉANCE PLÉNIÈRE : CONTEXTE EUROPÉEN SUR LES DÉCHETS ET BIODECHETS
Economies d'énergie - GRAND PRIX FNCCR 2010 DES CERTIFICATS BLANCS - Dossier de candidature
Publié le 09.06.2010
Réversibilité électricité et gaz: de nouveaux droits pour les consommateurs
Publié le 28.05.2010
Le Sénat vient d’adopter la proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé. La FNCCR observe que l’adoption de ce texte met fin à une période d’insécurité juridique pour les petits consommateurs.
Electricité
Le texte permet aux consommateurs domestiques de continuer à bénéficier des tarifs réglementés de vente de l’électricité (tarif bleu) en cas d’emménagement sur un site nouveau ou existant (et ils peuvent bien sûr les conserver sans limite de durée pour leurs sites actuels).
- Réversibilité : ils peuvent, six mois au moins après avoir souscrit une offre à prix de marché, retrouver le bénéfice des tarifs réglementés.
Gaz
Le texte permet aux consommateurs domestiques de continuer à bénéficier des tarifs réglementés de vente du gaz naturel en cas d’emménagement sur un site nouveau ou existant (et ils peuvent bien sûr les conserver sans limite de durée pour leurs sites actuels).
- Réversibilité : six mois au moins après avoir souscrit une offre à prix de marché, les consommateurs domestiques peuvent retrouver le bénéfice des tarifs réglementés de vente du gaz naturel.
Lettre S n° 282 du 12/05/2010
Publié le 12.05.2010
La dernière Lettre S (n° 282 du 7/05/2010) est téléchargeable dans l'espace adhérents eau/publications.
Au sommaire :
EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF : Analyse comparative de services
FNCCR : Arrivée de Sandrine POTIER, Chargée de mission Assainissement Non Collectif
# # # ADHERER A LA FNCCR # # #
Publié le 08.12.2008
Pour adhérer à la FNCCR ou obtenir des renseignements sur l'adhésion : fnccr@fnccr.asso.fr