Patrimoine commun de la Nation, l'eau, une ressource vitale en péril
Les prélèvements et analyses effectués ces derniers mois confirment l’urgence des mesures à prendre. ... lire la suite.
Projets en autoconsommation individuelle
Dispense de constitution d’un budget annexe
A la suite d’un premier arrêté publié cet été concernant l’autoconsommation collective, un nouvel arrêté a été publié au JO du 6 septembre pour préciser le plafond en deçà duquel les collectivités ne sont pas tenues de créer une régie lorsqu’elles gèrent directement des projets de production d’énergie renouvelable en autoconsommation individuelle.... lire la suite.
Dispense de constitution d’un budget annexe pour les projets en autoconsommation
Projets en autoconsommation: arrêté du 10 juillet 2024
L’arrêté du 10 juillet 2024, vient préciser le plafond en deçà duquel les collectivités ne sont pas tenues de créer une régie lorsqu’elles gèrent directement des projets de production d’énergie renouvelable en autoconsommation collective.... lire la suite.
Situation financière - rapport de la Cour des Comptes
Les syndicats d’énergie, fer de lance de la transition énergétique
Les syndicats d’énergie, fer de lance de la transition énergétique dans les territoires.
La FNCCR met en garde contre une lecture en trompe l’œil du rapport de la Cour des comptes sur la situation financière de ces syndicats
Suite à la publication du rapport de la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2023, la FNCCR invite à une lecture prudente de l’augmentation des recettes des syndicats d’énergie provenant de l’accise sur l’électricité (TICFE). La FNCCR rappelle également le rôle moteur des collectivités au travers de leurs syndicats d’énergie de grande taille pour mettre en oeuvre la transition énergétique dans les territoires, en particulier ruraux : une mutualisation de moyens en termes d’ingénierie technique et financière particulièrement dynamique au service de toutes leurs communes. ... lire la suite.
26 - 28 juin 2024, Besançon
Retour sur le 39ème Congrès 2024 de la FNCCR
Le 39e Congrès national de la FNCCR s'est tenu les 26, 27 et 28 juin derniers à Besançon.
Nous vous remercions pour votre participation et votre implication sur ces 3 journées, riches en échanges et idées partagées sur la transition écologique.
Cet évènement national a réuni 1450 congressistes, 116 exposants et un millier de visiteurs venus de toute la France pour échanger sur l’organisation politique comme technique de la transition des services publics en réseau - l’énergie, l’eau, les déchets, le numérique, l'éclairage public et la mobilité propre.... lire la suite.
Lire Aussi