Les tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) sont toujours considérés comme une exception aux règles de fonctionnement du marché intérieur de l’électricité, et ce, malgré la réforme de ce marché adoptée par le législateur européen en avril 2024. Pour cette raison, l’Etat français est tenu de remettre un rapport à la Commission européenne pour justifier – ou non – de leur maintien. Nous, associations de consommateurs et de collectivités, demandons qu’une position ferme soit prise par l’Etat français pour maintenir cette possibilité d’intervention publique dans la fixation du prix de ce produit essentiel, ainsi que la plus grande transparence quant au contenu du rapport précité, qui a été ou sera adressé à la Commission européenne.... lire la suite.

Les orientations stratégiques qui seront arrêtées dans la 3ème Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) constituent le socle de référence des politiques énergétiques et climatiques de la France pour la prochaine décennie ; elles fixent des objectifs ambitieux en termes de réduction des consommations et d’accélération des énergies renouvelables. Les collectivités, et particulièrement les autorités organisatrices de la distribution d’énergie (AODE), jouent un rôle central dans la définition des outils de planification et d’aménagement du territoire et doivent disposer des moyens nécessaires pour leur mise en œuvre.... lire la suite.

Prenant acte de la divergence de vue de l’Autorité de la concurrence et de la Commission de régulation de l’énergie concernant le devenir des TRVE, les élus en charge des services publics de l’énergie réunis au sein de la FNCCR se mobilisent pour rappeler la garantie protectrice de ces tarifs dans l’intérêt des consommateurs et des collectivités.... lire la suite.