03 nov 2021 - de 10h à 12h30
Commission Eclairage Public
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RC&F - visioconférence et présentiel
Invitation à la Commission Chaleur 29/11/21 - 10h à 12h
La commission « Réseaux de chaleur et de froid » se tiendra le 29/11 matin, de 10h à 12h, en visioconférence et en présence, en tant qu’élu ou directeur d’une collectivité adhérente à la compétence, est la bienvenue.
Nous y aborderons notamment les sujets suivants :
• Positionnement sur le passage d’un taux EnR de 50 à 60 % pour bénéficier de la TVA à taux réduit
• Discussions sur la mise en place du classement obligatoire des réseaux de chaleur et déploiement opérationnel
• Positionnement sur le portage d’un nouvel avenant Grenelle
• Discussions et avis concernant les propositions du rapport de la Cour des Comptes concernant les réseaux de chaleur
• Point d’étape sur les partenariats (ADEME notamment), bilan de l’année 2021 et programmation de l’année 2022
Si vous souhaitez aborder d'autres sujets, n'hésitez pas à nous en faire part ;
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15/06/2021
Commission Citoyens et Consommateurs
Présidée par Denise SAINT-PÉ, Vice-Présidente FNCCR, Sénatrice des Pyrénées-Atlantiques
Vous trouverez ci-après l’ordre du jour et la présentation ainsi que les éléments du dossier de cette réunion :
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Réunion de la Commission Citoyens et Consommateurs (15 juin 2021)
La première réunion de la Commission Citoyens et Consommateurs aura lieu le mardi 15 juin 2021 de 14h30 à 17h00 et sera organisée en présentiel au siège de notre Fédération, ainsi qu’en visioconférence (via l’application Zoom).... lire la suite.
08/10/2018
Commission Consommation
Présidée par Denise SAINT-PÉ, 2nd Vice-Présidente déléguée, Sénateur des Pyrénées-Atlantiques
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