La Lettre des CCSPL - Année 2023
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Vous avez suivi le déploiement de la réflexion de la réforme du classement systématique, entraînant le raccordement obligatoire au réseau de chaleur pour les bâtiments faisant l’objet d’une rénovation ou changeant de modes de chauffage. Nous étions en forte attente du passage en Conseil d’État, dernier passage avant promulgation du décret, accompagné de son arrêté d’application.
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Enedis souhaite facturer les consommations des installations d’éclairage public de manière rétroactive......... lire la suite.
L’ADEME a rendu publique en fin d’année sa note d’articulation des CEE et du Fonds Chaleur, vous la retrouverez dans la note suivante ci-dessous.... lire la suite.
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