Une proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes a été déposée le 21 décembre 2017 à l’assemblée nationale par les groupes La République En Marche et Modem (et apparentés).
Cette proposition de loi, qui ne concernait à l'origine que les communautés de communes, reprend les principes annoncés par le premier ministre lors de la Conférence nationale des territoires à Cahors.
Se connecter pour lire la suite.