Retours audition de la FNCCR par l’Assemblée nationale

Projets financement participatif-Retours Assemblée Nationale

Bonjour à toutes et à tous,

Nous avons participé à une table ronde organisée par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, mercredi 19 février, sur le thème du financement participatif des énergies renouvelables, aux côtés d’Energie Partagée et de l’ADEME. La table ronde visait à éclairer les députés sur les initiatives concrètes, sur le terrain, pour le développement des énergies renouvelables – tout ceci dans le contexte de la future PPE.

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Lancement d'un groupe national de collectivités dans le domaine des réseaux télécoms hertziens privés (PMR, Tetra, etc...)

Mardi 10 mars 2020 à la FNCCR - PARIS 7ème

A titre exceptionnel, la FNCCR, la société ETELM et RED technologies s’associent pour cette rencontre de collectivités locales qui agissent dans la mise en œuvre et dans l’exploitation de réseaux télécom hertziens privés.

En effet depuis de nombreuses années beaucoup de métropoles, d’agglomérations, de départements utilisent ces technologies (type TETRA) dans l’accompagnement de leurs services publics (sécurité, transport, voirie etc..).

Les fréquences et technologies utilisées jusqu’alors ne permettent pas toujours une mutualisation des services dans ces réseaux. Or depuis quelques semaines, grâce à l’ARCEP la fréquence 2,6 Ghz est disponible pour les industriels et les services publics. Cette nouvelle opportunité nous permet à nous tous d’envisager de migrer de nombreux réseaux actuels vers la 4G LTE et d’en profiter pour ajouter de nouveaux services tels que la vidéo sur les réseaux privés.


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Programmation Pluri-Annuelle de l’Energie – avis de la FNCCR

La consultation publique de la Programmation Pluri-Annuelle de l’Energie (PPE) et de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) prenait fin ce jeudi 20/02/20, après plusieurs mois d’échanges avec les différentes parties prenantes. Nous nous sommes ainsi fortement mobilisés pour représenter les collectivités et la dynamique de la transition énergétique des territoires.... lire la suite.

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Note FNCCR

Renouvellement général suite aux élections municipales 2020

Les élections municipales des 15 et 22 mars 2020 vont entraîner un renouvellement général des instances délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des syndicats mixtes, conformément au principe selon lequel « le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal de la commune dont ils sont issus. Ce mandat expire lors de l'installation de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux » (Art. L. 5211-8 du CGCT).
La FNCCR vous propose une note visant à présenter les règles de mise en place des instances des EPCI et des syndicats mixtes, que ce soit sous l’angle de la procédure élective ou des délais. Certaines des échéances mentionnées dans la note demeurent indicatives et seront peut-être ajustées pour tenir compte des éclairages susceptibles d’être apportés aux préfets par voie de circulaire de la part de la Direction générale des collectivités locales, comme cela a été le cas à la suite des deux dernières élections municipales.

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