Les règles de communication institutionnelle en période pré-électorale
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La fibre pour tous
Le Plan France Très Haut Débit est fortement menacé
Faute d’un financement à la hauteur des besoins des territoires les plus fragiles, le Gouvernement prend le risque d’un accroissement de la fracture numérique, décalant probablement de plusieurs années l’avènement de la fibre (FttH) pour tous.... lire la suite.
Réforme du droit de la propriété de la personne publique
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous une note du Service juridique de la la FNCCR sur la réforme du droit de la propriété de la personne publique et de l’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité économique.
Vous en souhaitant une bonne lecture.
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