Suppression de la rubrique 2910-C, abandon du double classement 2910/3110, changement des valeurs limites d’émission (VLE), des NOx…la transposition de la directive européenne MCP revoit en profondeur la règlementation ICPE qui, nouveauté importante, s’appliquera dorénavant aux chaufferies de 1 à 2 MW (contre 2 MW auparavant). Par ailleurs, la date d’application pour respecter ces nouvelles procédures sera fixée au 20/12/2018 et les installations de 1 à 2 MW existantes auront un an après l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature pour se déclarer et bénéficier du droit d’antériorité.

Nous invitons les participants à venir avec leurs cas pratiques en nous faisant part en amont de la formation. ... lire la suite.