Nouvelle loi DDADUE : les dispositions en matière d’énergie

La loi n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, dite « DDADUE », qui transpose des directives européennes et adapte le droit français à plusieurs règlements européens comporte un chapitre entier consacré à l’énergie. L’ensemble de la chaîne de valeur du système énergétique est ainsi concerné. Sans en dresser une liste exhaustive, nous présentons ci-dessous quelques-unes de ces nouvelles dispositions :
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Fermeture 2G/3G : la CSNP recommande une reprise en main par l'Etat

Depuis 2022, la FNCCR porte une attention particulière à la fermeture des réseaux 2G et 3G telle qu’annoncée par les opérateurs mobiles.

L’officialisation en ce début d’année des calendriers de fermeture ont ravivé les craintes exprimées par nos adhérents et a conduit la Fédération à saisir le 18 mars dernier par courrier la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) seule instance parlementaire instruisant le sujet.
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