Premiers retours de l’enquête, informations juridiques, TVA réduite et FAQ
COVID-19 – lettre d’info n°2 - Premiers retours de l’enquête
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EPL (SEML, SPL, SEMop) et sociétés de droit privé – Tenir son AG et respecter les délais comptables dans le cadre de la crise du COVID-19
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Vademecum : impacts de l’épidémie de COVID-19 sur la gouvernance et les contrats des collectivités
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Bonjour à toutes et à tous,
Dans le contexte de crise liée au COVID-19, la FNCCR se mobilise auprès des pouvoirs publics pour apporter des mesures de relances pour les différentes filières d’énergies renouvelables.
Au-delà des premières mesures prises par le ministère que nous rappelons ci-dessous, nous souhaitons faire remonter les difficultés que vous rencontrez durant cette crise et au-delà, les mesures pour relancer les filières d’énergies renouvelables que ce soit : dans les aspects réglementaires et échanges avec l’administration, le montage de projets, les solutions innovantes d’injection dans les réseaux, la comptabilité publique, la tarification et l’exonération de taxes pour vos projets…
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Associé au CNFPT , vous avez suivi le webinaire « Quelle organisation des services publics de distribution d'énergie par les collectivités et les AODE en situation de confinement ? » du lundi 6 avril 2020.
En effet, la mise en place d'une situation de confinement a un impact sur l'organisation des services publics de distribution d'énergie par les collectivités et les AODE en particulier. Quelles mesures de protection des agents mettre en place ? Quel lien assurer avec son GRD ? Comment assurer la continuité du service avec un taux d’absentéisme plus important ? Comment faire face à des difficultés d’approvisionnement en équipement ? Quel impact sur les coûts ?
Ce webinaire nous a permis de partager des retours d’expérience de collectivités, en cette période particulièrement exigeante pour la continuité des services publics, et d'échanger sur les craintes, pratiques et bonnes idées mises en place.
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