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Le Ministère de la transition écologique et solidaire envisage de modifier les rubriques de la nomenclature Eau du code de l’environnement, en vue de simplifier l’instruction de l’ensemble des dossiers IOTA. La FNCCR vous présente ce projet et vous soumets ses commentaires
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La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) a fixé (art. 1) l’objectif de part du biogaz dans le la consommation totale de gaz à 10% pour 2030. Le développement de la méthanisation des boues des STEU urbaines constitue une des voies importantes et rapide à mettre en œuvre pour atteindre cet objectif. À l’occasion des états généraux de l’alimentation de 2017, la méthanisation des effluents d’élevage et plus généralement des biodéchets agricoles comme une source de revenu complémentaire pour les agriculteurs. Un groupe de travail piloté par Sébastien Lecornu (Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a donc été constitué début 2018 pour proposer des simplification de la réglementation pour « libérer » la méthanisation qui a formulé 15 propositions parmi lesquelles la généralisation de la méthanisation des boues des plus grandes STEU et les modalités de mélanges des boues entre elles ou avec des biodéchets en vue de leur co-méthanisation.

Alors que les conclusion du GT étaient tout à fait encourageantes, la concertation engagée par le MTES sur les modalités de mise en œuvre de ces 2 mesures a donné lieu à leur remise en cause systématique et plus généralement de la valorisation agricole des boues d’épuration elle-même par des représentants du ministère de l’agriculture et de la profession agricole qui combattent la méthanisation des boues d’épuration vue comme concurrente de la méthanisation agricole.

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