Service énergie
Veille juridique 2018
Vous retrouvez ci-après les numéros de la veille juridique 2018.
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L'injection de gaz renouvelable confirme son décollage en 2017 et afin de rendre compte de l’essor de la filière, GRDF, GRTgaz, le SPEGNN, le SER et Teréga publient le troisième état des lieux détaillé de l’injection de biométhane à l’échelle régionale, nationale et européenne.
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Vous trouverez ci-joint la contribution de la FNCCR à la consultation publique de la Commission de régulation de l’énergie relative à l’autoconsommation et au cadre tarifaire à retenir.
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Le Ministre Nicolas Hulot a missionné le CGEDD et le CGE pour réfléchir sur l’évolution de la structuration du Fonds Chaleur, pouvant passer d’une forme d’aide à l’investissement à un système mixte incluant une aide à la production en parallèle de l’aide à l’investissement, ou une totale conversion en aide à la production. Cette aide ne serait pas envisagée, d’après les termes de la lettre de mission, sous la logique d’un tarif d’achat fixe sur une période donnée, mais d’un complément de rémunération « intégrant des paramètres exogènes dont le prix du gaz et le prix du carbone ».
Le périmètre de la mission part du constat qu’à fin 2017, seulement 36 % de l’objectif 2020 a été atteint, malgré une efficience prouvée de l’aide au Fonds Chaleur, ayant accompagné près de 4 000 projets pour une production totale de 22 TWh.
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