CEE 4ème période
Publication du décret n° 2017-690 du 2 mai 2017
Le décret tant attendu fixant les objectifs de la quatrième période du dispositif des CEE a été publié ou JO du 3 mai 2017.
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Le décret tant attendu fixant les objectifs de la quatrième période du dispositif des CEE a été publié ou JO du 3 mai 2017.
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La ministre de l'Environnement Ségolène Royal a signé le décret pour valider les objectifs d'économies d'énergie pour la période 2018-2020 qui avaient été annoncés en novembre 2016.
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Suite à la publication de l’arrêté du 9 février 2017 modifié par l‘arrêté du 24 février 2017 validant le programme « Economies d’énergie dans les TEPCV » sous l’appellation PRO-INNO-08, de nombreuses questions se sont posées sur la participation des adhérents de la FNCCR.
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Afin de favoriser la mise en œuvre de travaux présentant un haut niveau de performance énergétique ou pour des installations d'équipements de régulation et de télégestion des systèmes de chauffage des bâtiments publics, le SICECO (Syndicat d'Energies de Côte-d’Or) propose à ses adhérents une subvention de 35 %.
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