Les nouveaux modèles de contrats d'obligation d'achat de biométhane ont été publiés sur le site internet du Ministère de la transition écologique, afin qu'ils puissent être utilisés par les porteurs de projet d'installation de production de biométhane et les fournisseurs de gaz naturel.
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Consultation : Projets de décret et arrêtés relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, et à la méthode de calcul associée, pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020)
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