Au cours de la présente campagne du chèque énergie, un dispositif de rattrapage a été mis en place par les pouvoirs publics afin que les ayants droit de cette aide exclus des envois automatiques, qui ont été opérés en avril dernier, puissent demander l’octroi d’un chèque énergie. Les demandes pourront se faire via un portail internet ou par courrier postal.... lire la suite.
La fondation Abbé Pierre organise plusieurs webinaires de présentation de la 4e édition de la Journée contre la précarité énergétique, qui aura lieu cette année le 12 novembre. L’équipe de coordination détaillera au cours de ces webinaires les modalités d’organisation d’un événement et du relai de la campagne de communication, suivi du retour d’expérience d’organisateurs d’événements en 2023.
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A noter dans vos agendas, la prochaine Journée nationale contre la précarité énergétique, organisée sous l’égide de la Fondation Abbé Pierre, aura lieu le 12 novembre prochain.... lire la suite.
En raison de la suppression de la taxe d’habitation pour tous les contribuables depuis le 1er janvier 2023, la campagne 2024 du chèque énergie va connaître quelques complications. Des textes réglementaires adaptant le dispositif à cette nouvelle donne et prévoyant d’autres évolutions annoncées par la Première ministre au cours de l’automne dernier ont été présentés et débattus dans le cadre du Conseil supérieur de l’énergie du 13 février 2024. Nous vous présentons dans le présent article les principales modifications envisagées par ces projets de texte.
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La présente lettre d’actualité législative a principalement pour objet d’informer nos adhérents des dispositions adoptées dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 et qui visent à protéger les consommateurs contre la hausse importante des prix de l’électricité, s’agissant en particulier du bouclier tarifaire applicable aux consommateurs éligibles aux tarifs réglementés de vente (TRVE) d’électricité, de l’amortisseur d’électricité destiné à protéger les consommateurs professionnels non éligibles aux TRVE et obligés de signer un contrat de fourniture à un prix marché, et enfin du filet de sécurité mis en place pour aider les communes et leur groupements confrontés à l’augmentation de leurs dépenses d’énergie, étant précisé que ces trois dispositifs avaient été institués ou reconduits il y a un an dans la loi finances pour 2023.... lire la suite.
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