Webinaire JCPE 2024 et Atelier Précarité énergétique Congrès Besançon

La fondation Abbé Pierre organise plusieurs webinaires de présentation de la 4e édition de la Journée contre la précarité énergétique, qui aura lieu cette année le 12 novembre. L’équipe de coordination détaillera au cours de ces webinaires les modalités d’organisation d’un événement et du relai de la campagne de communication, suivi du retour d’expérience d’organisateurs d’événements en 2023.
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Campagne 2024 du chèque énergie : vigilance !

En raison de la suppression de la taxe d’habitation pour tous les contribuables depuis le 1er janvier 2023, la campagne 2024 du chèque énergie va connaître quelques complications. Des textes réglementaires adaptant le dispositif à cette nouvelle donne et prévoyant d’autres évolutions annoncées par la Première ministre au cours de l’automne dernier ont été présentés et débattus dans le cadre du Conseil supérieur de l’énergie du 13 février 2024. Nous vous présentons dans le présent article les principales modifications envisagées par ces projets de texte.
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Lettre d’actualité législative spéciale

PLF 2024 : protection des consommateurs d’électricité

La présente lettre d’actualité législative a principalement pour objet d’informer nos adhérents des dispositions adoptées dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 et qui visent à protéger les consommateurs contre la hausse importante des prix de l’électricité, s’agissant en particulier du bouclier tarifaire applicable aux consommateurs éligibles aux tarifs réglementés de vente (TRVE) d’électricité, de l’amortisseur d’électricité destiné à protéger les consommateurs professionnels non éligibles aux TRVE et obligés de signer un contrat de fourniture à un prix marché, et enfin du filet de sécurité mis en place pour aider les communes et leur groupements confrontés à l’augmentation de leurs dépenses d’énergie, étant précisé que ces trois dispositifs avaient été institués ou reconduits il y a un an dans la loi finances pour 2023.... lire la suite.

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Fourniture de dernier recours gaz – information des AODE

Les fournisseurs de dernier recours dans le secteur du gaz viennent d’être désignés par un arrêté du 16 novembre 2023. Nous revenons dans cet article sur les modalités de mise en œuvre de cette fourniture spécifique prévue par la loi Energie-Climat et les informations que peuvent obtenir les AODE concernant son application.
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