Les montages juridiques autour de la compétence réseau de chaleur ont profondément évolué depuis la loi sur la Transition énergétique.
Ce GT spécifique aux syndicat d’énergie a permis d’échanger plus aisément sur les bonnes pratiques.
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La FNCCR, Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies, est une association d’élus de collectivités dont la mission essentielle est l’accompagnement de ces élus pour leur permettre d’exercer pleinement leurs compétences dans un certain nombre de domaines techniques, notamment le domaine de l’eau. ... lire la suite.
La FNCCR a organisé, le mardi 7 février 2017, une journée d'études dédiée à l’ANC et consacrée au contrôle des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 et inférieure à 12 kg/j de DBO5 (c'est-à- dire supérieure à 20 EH et inférieure à 200 EH).
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La FNCCR, Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies, est une association d’élus de collectivités dont la mission essentielle est l’accompagnement de ces élus pour leur permettre d’exercer pleinement leurs compétences dans un certain nombre de domaines techniques, notamment le domaine de l’eau. ... lire la suite.
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