Lettre d'actualités Cycle de l'eau n°89 - Septembre 2024
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LETTRE D’INFORMATION DECHETS – OCTOBRE 2024
Sommaire:
- Synthèse du rapport sur les performances et la gouvernance des filières REP de juin 2024
- Retour sur les temps forts déchets et économie circulaire du Congrès FNCCR
- Groupes de travail lancés par la commission « déchets et économie circulaire » du 18 septembre 2024
- Veille juridique
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Enquête Radio France - Réseau France Bleue
Détection de PFAS dans l'eau du robinet
La FNCCR apporte des éléments de compréhension sur la présence des polluants éternels dans l'eau potable (PFAS), et des pistes de réflexion.
En complément, France Eau publique présente sa position.
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Webinaire du jeudi 14 novembre 2024
Acteurs du territoire et politique de gestion des écoulements pluviaux
En vue de présenter le septième et dernier livret de sa série "co-construire une politique territoriale de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement", consacré aux démarches et aux outils mobilisables pour organiser la coopération et la concertation entre acteurs publics et avec les acteurs privés, la FNCCR a organisé un webinaire le 14 novembre 2024.
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Projets en autoconsommation individuelle
Dispense de constitution d’un budget annexe
A la suite d’un premier arrêté publié cet été concernant l’autoconsommation collective, un nouvel arrêté a été publié au JO du 6 septembre pour préciser le plafond en deçà duquel les collectivités ne sont pas tenues de créer une régie lorsqu’elles gèrent directement des projets de production d’énergie renouvelable en autoconsommation individuelle.... lire la suite.
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